Acquisition de fourniture de bureau et papiers

Ville d'Arras

Acquisition de fourniture de bureau et papiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-06-05 Informations complémentaires
2015-07-06 Informations complémentaires
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie comme suit:Lot n° 1: fourniture de bureau.Lot n° 2: fourniture de papier blanc et couleur.Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur notification au titulaire, reconductibles 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cédex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166804
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics), la Ville et le Centre hospitalier d'Arras (CHA) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «coordonnateur» pour le compte de «membres du groupement». Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Membres du groupement: — Ville d'Arras 6 rue Guy Mollet, BP 70913 62022 Arras — centre communal d'action sociale 6 rue Guy Mollet, BP 70913 62022 Arras — Centre hospitalier d'Arras boulevard Besnier 62000 Arras — Centre hospitalier de Bapaume 55 rue de la République 62450 Bapaume Chaque membre du groupement est désigné dans le présent dossier par «la Collectivité» Coordonnateur du groupement: Ville d'Arras 6 rue Guy Mollet, BP 70913 Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage: Lot 1: 1) Prix: 50 % — total DQE: 35 %, — remise sur le catalogue: 15 %. (Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats, choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats) 2) Qualité sur la base des échantillons et du respect du cahier des charges: 20 %. 3) Valeur technique de l'offre sur la base de la trame technique du candidat: 15 %. 4) Site Internet et système de workflow de validation: 10 %. 5) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 %. Lot 2: 1) Prix: 70 % (total Dqe). 2) Qualité sur la base des échantillons et du respect du cahier des charges: 20 %. 3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 10 %. 62022 Arras Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fourniture de bureau et papiers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier blanc et couleur.
Quantité ou étendue:
La consultation est allotie comme suit:
Lot n° 1: fourniture de bureau.
Lot n° 2: fourniture de papier blanc et couleur.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur notification au titulaire, reconductibles 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'extrait kbis,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'imprimé Dc1 ex-dc 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de global de paiement est de 30 jours pour la Ville d'Arras, le CCAS et de 50 jours pour le centre hospitalier d'Arras et de Bapaume, à compter de la réception des factures. Les marchés sont conclus à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires propre à chaque lot ou aux catalogues des titulaires affectés, le cas échéant, de la remise consentie. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots. Avance possible dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds propre des membres du groupement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir au paragraphe vi.3°
2. Voir au paragraphe vi.3°
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Arras
Adresse postale: boulevard Besnier
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bapaume
Adresse postale: 55 rue de la République
Commune postale: Bapaume
Code postal: 62450
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Point de contact: Mme Virginie Devey
Téléphone: +33 321505174 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
Téléphone: +33 21506931 📞
Fax: +33 21505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0029
Informations complémentaires
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant Code des marchés publics), la Ville et le Centre hospitalier d'Arras (CHA) ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «coordonnateur» pour le compte de «membres du groupement».
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Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Membres du groupement:
— Ville d'Arras
6 rue Guy Mollet, BP 70913
62022 Arras
— centre communal d'action sociale
— Centre hospitalier d'Arras
boulevard Besnier
62000 Arras
— Centre hospitalier de Bapaume
55 rue de la République
62450 Bapaume
Chaque membre du groupement est désigné dans le présent dossier par «la Collectivité»
Coordonnateur du groupement:
Ville d'Arras
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:
Lot 1:
1) Prix: 50 %
— total DQE: 35 %,
— remise sur le catalogue: 15 %.
(Les taux de remise indiqués à l'acte d'engagement seront appliqués à un panel d'articles du catalogue des candidats, choisi de manière aléatoire par le pouvoir adjudicateur (panel identique pour l'ensemble des candidats)
2) Qualité sur la base des échantillons et du respect du cahier des charges: 20 %.
3) Valeur technique de l'offre sur la base de la trame technique du candidat: 15 %.
4) Site Internet et système de workflow de validation: 10 %.
5) Mesures prises en matière de protection environnementale: 5 %.
Lot 2:
1) Prix: 70 % (total Dqe).
3) Mesures prises en matière de protection environnementale: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille; coordonnées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Marché renouvelable
Mai 2019.
Source: OJS 2015/S 093-166804 (2015-05-11)
Informations complémentaires (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199252
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166804
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2015/S 110-199252 (2015-06-05)
Informations complémentaires (2015-07-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238894
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-238894 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449441
Se réfère à l'avis: 2015/S 093-166804
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande conclus pour une durée initiale d'1 an à compter de leur notification, reconductibles 3 fois par tacite reconduction, pour la même durée, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Alter Buro
Adresse postale: 518 boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93692
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
centre Hospitalier d'Arras
Centre Hospitalier de Bapaume

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grefef du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 247-449441 (2015-12-17)
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