Acquisition de fauteuils-lits accompagnants de chambre en milieu hospitalier

CHU de Bordeaux

Acquisition de fauteuils-lits accompagnants de type chauffeuses pour chambre en milieu hospitalier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Ouest Hospitalier

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de chambre à coucher
Quantité ou étendue:

Aucune prestation éventuelle supplémentaire:Marché à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 50 000 EUR HT, Montant maximum 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de chambre à coucher 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: christine.pellet@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556796152 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204412
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: euro. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique. Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut solliciter auprès des candidats des précisions ou compléments dans le respect des dispositions de l'article 59-1du code des marchés publics et des recommandations pratiques énoncées par la direction des affaires juridiques du Minefe dans sa note à l'attention des acheteurs publics intitulée « auditions en appel d'offres » en date du 7.6.2011. Le Pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fauteuils-lits accompagnants de type chauffeuses pour chambre en milieu hospitalier.

Quantité ou étendue:

Aucune prestation éventuelle supplémentaire:

Marché à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 50 000 EUR HT, Montant maximum 200 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15EEAF10172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de Bordeaux — groupe hospitalier Pellegrin — hôpital des enfants, maternité — groupe hospitalier Sud — hôpital Haut-Lévèque — groupe hospitalier Saint-André, 33400 Talence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre),

— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales),

— lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (sur les 3 derniers exercices).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est réalisé sur les fonds versés sur les fonds propres du CHU de Bordeaux.

Avance:

Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont réalisées selon les dispositions de l'article 87 du CMP. Toutefois, le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance, en le stipulant dans l'acte d'engagement.

Les prix sont unitaires définitifs et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût apprécié au vu du bordereau de prix unitaire (60)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Pellet Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux — DRM
Point de contact: Unité d'achat équipement
Fax: +33 0556794884 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EEAF10172
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 120-213331
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: euro.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie électronique.

Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https://www.achats-hopitaux.com

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut solliciter auprès des candidats des précisions ou compléments dans le respect des dispositions de l'article 59-1du code des marchés publics et des recommandations pratiques énoncées par la direction des affaires juridiques du Minefe dans sa note à l'attention des acheteurs publics intitulée « auditions en appel d'offres » en date du 7.6.2011.

Le Pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation https://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 113-204412 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0556796152 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021925
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204412
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-89132, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Sud Ouest Hospitalier
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33698
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 015-021925 (2016-01-20)

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