Acquisition de documents non scolaires pour la médiathèque intercommunale des carmes a pertuis et autres services de la CPA

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le présent marché porte sur la fourniture de livres non scolaires, phonogrammes, vidéogrammes principalement pour la Médiathèque intercommunale des Carmes (située à Pertuis) mais aussi pour les services de la CPA, notamment les services juridiques, des bâtiments, des infrastructures communautaires, la mission lecture publique ainsi que sur des prestations sans frais supplémentaires de conseil, d'aide à la recherche bibliographique et d'animation culturelle.
La première année participera notamment à la constitution du fonds de la Médiathèque et les années suivantes de l'alimentation ainsi que de son renouvellement du fonds.
Les documents ainsi acquis seront prêtés aux abonnés pour la plupart. Le titulaire s'engage donc à se soumettre aux obligations de la loi no 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période identique. Le titulaire du marché s'engage sur le délai d'exécution qui ne saurait être supérieur à 15 jours ouvrés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l'acte d'engagement.Pour les lots 1, 2, 3, les prestations seront réglées par application des prix unitaires affectés du rabais proposé par le titulaire dans son Acte d'engagement, dans le respect de la loi n° 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque avec un rabais maximum proposé de 9 %.Pour les lot 4, 5, 6 les prix des documents peuvent être variables et donc correspondront aux prix catalogue au moment de la commande auxquels sera appliquée la remise consentie par le fournisseur.Les rabais sont invariables pour la durée des marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342444
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: Pour les lots 1, 2, 3: Sous-critère n° 1: richesse de l'offre (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %. Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, condition de l'office mensuel, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente et de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale) — 40 %. Sous-critère n° 3: services complémentaires (recherches bibliographiques, support de communication, prise de contact avec les auteurs, illustrateurs...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %. Pour le lot 4: Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec Plate forme de téléchargement numérique (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %. Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente et de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale, proposition d'extraits audio en ligne, notices enrichies d'extraits audio) — 40 %. Sous-critère n° 3: services complémentaires (recherches discographiques, fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, support de communication, prise de contact avec les chanteurs, musiciens...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %. Pour le lot 5: Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec des extraits vidéo en ligne (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %. Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (référent unique, qualification professionnelle, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente, qualité de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale, proposition d'extraits vidéo en ligne, notices enrichies d'extraits vidéo) — 40 %. Sous-Critère n° 3: services complémentaires (recherches vidéographiques, fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, support de communication, prise de contact avec les acteurs, réalisateurs...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %. Pour le lot 6: Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec les types deformats des fichiers ((diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %. Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, modalités de conseils, désignation d'un référent unique pour l'accompagnement technique, qualité de service après-vente, information sur la production éditoriale, type de formats pour la consultation, fournitures de supports d'informations) — 40 %. Sous-critère n° 3: services complémentaires (fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, recherches bibliographiques) — 20 %. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les sous critères sont pondérés. La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus. NB: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés) Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KEnYHcbQzP&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou par tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique indiqués ci-dessous, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KEnYHcbQzP&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de livres non scolaires, phonogrammes, vidéogrammes principalement pour la Médiathèque intercommunale des Carmes (située à Pertuis) mais aussi pour les services de la CPA, notamment les services juridiques, des bâtiments, des infrastructures communautaires, la mission lecture publique ainsi que sur des prestations sans frais supplémentaires de conseil, d'aide à la recherche bibliographique et d'animation culturelle.
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La première année participera notamment à la constitution du fonds de la Médiathèque et les années suivantes de l'alimentation ainsi que de son renouvellement du fonds.
Les documents ainsi acquis seront prêtés aux abonnés pour la plupart. Le titulaire s'engage donc à se soumettre aux obligations de la loi no 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — nouveautés et acquisitions de livres ainsi que des CD de textes lus pour les adultes en fiction, art, documentaires, documentation juridique et technique, ouvrages en gros caractères (langues française et étrangère)
Brève description:
Les fournitures concerneront des ouvrages:— de littérature générale, française et étrangère, tous genres confondus,— dans tous les domaines de l'art, tous genres confondus,— dans les domaines juridiques et techniques.
Les fournitures concerneront des ouvrages:
— de littérature générale, française et étrangère, tous genres confondus,
— dans tous les domaines de l'art, tous genres confondus,
— dans les domaines juridiques et techniques.
Quantité ou étendue: Seuils annuels fixés: première année: minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 52 000 EUR HT et maximum de 208 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — nouveautés et acquisitions de livres ainsi que des CD de textes lus pour les adolescents et les enfants en fiction documentaires (langues française et étrangère)
Brève description:
Les fournitures concerneront des ouvrages pour les adolescents et la jeunesse (fiction, albums, documentaires...), ainsi que des livres en langue étrangère et bilingues, à l'exclusion des bandes dessinées.
Quantité ou étendue: Seuils annuels fixés: première année: minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 310 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 41 500 EUR HT et maximum de 166 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — nouveautés et acquisitions en bandes dessinées pour adultes, adolescents et enfants
Brève description:
Les fournitures concerneront des bandes dessinées pour des publics de tous âges, tous genres confondus (séries, mangas, romans graphiques, comics...).
Quantité ou étendue: Seuils annuels fixés: première année: minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — nouveautés et acquisitions en phonogrammes musiques françaises, étrangères pour adultes, adolescents et enfants
Brève description:
Les fournitures concerneront: CD de musique dans tous les genres, disques autoproduits et micro labels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — nouveautés et acquisitions en vidéogrammes français et étrangers pour adultes, adolescents et enfants
Brève description:
Le titulaire s'engage à fournir des vidéogrammes français et étrangers dans tous les domaines.
Quantité ou étendue: Seuils annuels fixés: première année: minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 120 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — nouveautés et acquisitions en livres numériques pour adultes, adolescents et enfants
Brève description:
Le titulaire s'engage à fournir des ouvrages de fictions (en langue étrangère et en français) ainsi que des documentaires pour les adultes, les adolescents et la jeunesse en version numérique.
Quantité ou étendue: Seuils annuels fixés: première année: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT. Les années suivantes: minimum de 1 500 EUR HT et maximum de 6 000 EUR HT.
Chaque marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période identique. Le titulaire du marché s'engage sur le délai d'exécution qui ne saurait être supérieur à 15 jours ouvrés.
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Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite des seuils définis à l'acte d'engagement.
Pour les lots 1, 2, 3, les prestations seront réglées par application des prix unitaires affectés du rabais proposé par le titulaire dans son Acte d'engagement, dans le respect de la loi n° 2003-517 du 18.6.2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque avec un rabais maximum proposé de 9 %.
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Pour les lot 4, 5, 6 les prix des documents peuvent être variables et donc correspondront aux prix catalogue au moment de la commande auxquels sera appliquée la remise consentie par le fournisseur.
Les rabais sont invariables pour la durée des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M084 à 2015M089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison principal est la Médiathèque intercommunale des Carmes située à Pertuis. Cependant, les livraisons pourront s'effectuer sur l'ensemble du territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts, ...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— c. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— paiement par mandats administratifs
— en application de l'article 87 du CMP, les marchés à bons de commande dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois, donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché pour chaque période reconduite. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP).
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— marché à prix unitaires. Les rabais sont invariables pour la durée des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rabais proposé en pourcentage (pour les lots 1, 2 et 3) (50)
2. Valeur technique en pourcentage (pour les lots 1, 2 et 3) (50)
3. Prix des prestations en pourcentage (pour les lots 4, 5 et 6) (60)
4. Valeur technique en pourcentage (pour les lots 4, 5 et 6) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M084 à 2015M089
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
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NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
Pour les lots 1, 2, 3:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, condition de l'office mensuel, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente et de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale) — 40 %.
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Sous-critère n° 3: services complémentaires (recherches bibliographiques, support de communication, prise de contact avec les auteurs, illustrateurs...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %.
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Pour le lot 4:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec Plate forme de téléchargement numérique (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente et de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale, proposition d'extraits audio en ligne, notices enrichies d'extraits audio) — 40 %.
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Sous-critère n° 3: services complémentaires (recherches discographiques, fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, support de communication, prise de contact avec les chanteurs, musiciens...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %.
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Pour le lot 5:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec des extraits vidéo en ligne (diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (référent unique, qualification professionnelle, information sur les documents non livrés et motifs de non exécution de la commande, forme des relances pour les documents non livrés, qualité de service après-vente, qualité de l'emballage, modalité de consultation des documents, information sur la production éditoriale, proposition d'extraits vidéo en ligne, notices enrichies d'extraits vidéo) — 40 %.
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Sous-Critère n° 3: services complémentaires (recherches vidéographiques, fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, support de communication, prise de contact avec les acteurs, réalisateurs...accompagnement dans la mise en place et l'organisation d'une animation, actions de promotions de la création locale et nationale, proposition de manifestations) — 20 %.
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Pour le lot 6:
Sous-critère n° 1: richesse de l'offre avec les types deformats des fichiers ((diversité de l'ensemble du fonds et proportion des petits éditeurs) — 40 %.
Sous-critère n° 2: suivi de commande et conseils (qualification professionnelle du référent, modalités de conseils, désignation d'un référent unique pour l'accompagnement technique, qualité de service après-vente, information sur la production éditoriale, type de formats pour la consultation, fournitures de supports d'informations) — 40 %.
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Sous-critère n° 3: services complémentaires (fournitures des notices catalographiques au format Unimarc, recherches bibliographiques) — 20 %.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Les sous critères sont pondérés.
La note technique est obtenue en calculant la somme des notes pondérées obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère «valeur technique» mentionné ci-dessus.
NB: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné au 3.3 du règlement de la consultation. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique indiquée ci-dessous aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés)
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KEnYHcbQzP&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou par tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique indiqués ci-dessous,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KEnYHcbQzP&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 189-342444 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033018
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-342444
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres du 11.12.2015 a déclaré les lots 5 et 6 sans suite. Les marchés 2015M084,85, 86 et 89 ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 28.12.2015 et notifiés aux titulaires le 30.12.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics. Pour les lots n Les prestations seront réglées par application des prix unitaires affectés du rabais proposé par le titulaire dans son Acte d'engagement, dans le respect de la loi n Pour le lot n Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montantfinal du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. A compter du 1.1.2016 la Métropole Aix Marseille Provence se substitue à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Librairie Mot A Mot
Adresse postale: 68 place Mirabeau
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120

2️⃣

3️⃣
Nom: Librairie La Licorne SARL Tefoal
Adresse postale: 67 cours Mirabeau
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100

4️⃣
Nom: RDM Video
Adresse postale: 125 127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 021-033018 (2016-01-26)
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