Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs a L'Acquisition de ces documents pour le reseau de lecture publique de la compa (11 lots)

Com communes du Pays d'Ancenis

Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs a L'Acquisition de ces documents pour le reseau de lecture publique de la Compa
Il s'agit d'approvisionner les collections du réseau de lecture publique du Pays d'Ancenis. Proposant une offre diversifiée de documents pour répondre aux besoins de tout type de lecteurs, le titulaire devra accompagner la COMPA dans son choix d'acquisition et participer à l'animation autour de la politique d'acquisition des documents du réseau.
Le réseau est géré par le service culture de la COMPA et compte 26 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la Compa.
L'Opération est divisée en 11 lots dont la répartition est exposée ci-après.
la consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique (seul ou groupé) pour la durée totale du marché.
Chaque marché prendra effet à compter du 1.1.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La reconduction est expresse et le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Date prévisionnelle de notification: novembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif des Ursulines, CS 50201, Cedex
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236954
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le dossiers de consultation peut être — retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à l'article 1 (la COMPA sera fermée les 13 et 14 juillet et le 15.8.2015), OU — envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1, OU — téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com — rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest: tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com Modalités de dépôt des offres: Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: « aoo 15pfacquislp Acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de Lecture publique de la compa Lot no ... — ne pas ouvrir » Les offres seront: — soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La COMPA sera fermée les 13 et 14 juillet et le 15.8.2015; — soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à; M. le président Communauté de communes du Pays d'Ancenis Centre administratif «Les Ursulines» CS 50201 44156 Ancenis Cedex — Soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au règlement de consultation. Critère de sélection des candidatures: — Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature Dc1 (formulaire révisé au 25/08/2014), Dc2 (formulaire révisé au 15.9.2010), déclaration sur l'honneur ou équivalents Choix des offres: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les critères de jugement des offres diffèrent selon les lots. Limitation du nombre de lot attribué à un même candidat (seul ou groupé) Un candidat, qui se présente seul ou en groupement ne pourra, se voir attribuer plus de deux lots sur l'ensemble de la consultation. Dans le cas où un candidat ou un groupement se présente sur un nombre de lots supérieurs à deux et qu'il obtient la première place du classement pour plus de 2 lots de la consultation, la Commission d'appel d'offres (Cao) attribuera au candidat les 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés. Les autres lots seront attribués par la CAO au second du classement dans la limite également de 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés et ainsi de suite. Dans l'hypothèse où un même candidat est membre de plusieurs groupements, la règle exposée ci-dessus s'appliquera également. Critères de jugement des offres: Les modalités d'analyse des critères et sous-critères sont détaillées dans le règlement de consultation. Il est rappelé que les offres hors délai, irrégulières, inappropriées et inacceptables seront éliminées et ne seront pas analysées. Aucune régularisation ne sera possible. Délai de livraison: Les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 10.5 du Cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccatp) qui prévoit notamment les délais suivants: Pour les lots 1 à 8: — le délai courant: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande; — le délai urgent: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai de 5 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande; Pour les lots 9 à 11: — le délai courant: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai de 20 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande; — le délai urgent: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande; Pour les lots 1 à 8 et 11, les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'ancenis ou sur le lieu de commercialisation du titulaire. Pour les lots 9 et 10, les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'ancenis. Pour l'ensemble des lots, les livraisons devront être effectuées dans différents points en fonction du zonage défini en annexe du présent CCATP. Le Pays d'ancenis est découpé en 6 grandes zones Zone 1: bibliothèque de Ligné Zone 2: bibliothèque de Varades Zone 3: bibliothèque de Mésanger Zone 4: bibliothèque de Riaillé Zone 5: bibliothèque de Saint-Mars-La-Jaille Zone 6: médiathèque d'ancenis Prestations supplémentaires éventuelles: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'Opération est comprise entre un montant minimum annuel de 50 600 EUR HT et un montant maximum annuel de 166 600 EUR HT répartis en 11 lots.
Brève description:
Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs a L'Acquisition de ces documents pour le reseau de lecture publique de la Compa
Il s'agit d'approvisionner les collections du réseau de lecture publique du Pays d'Ancenis. Proposant une offre diversifiée de documents pour répondre aux besoins de tout type de lecteurs, le titulaire devra accompagner la COMPA dans son choix d'acquisition et participer à l'animation autour de la politique d'acquisition des documents du réseau.
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Le réseau est géré par le service culture de la COMPA et compte 26 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la Compa.
L'Opération est divisée en 11 lots dont la répartition est exposée ci-après.
la consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique (seul ou groupé) pour la durée totale du marché.
Chaque marché prendra effet à compter du 1.1.2016 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
La reconduction est expresse et le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
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Date prévisionnelle de notification: novembre 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature générale Adulte et livres en Grands Caractères
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés des ouvrages de fiction (Littérature française, littérature étrangère, roman policier, roman de science-fiction, livres audio ...) et livres en grand caractères. Sont exclus les ouvrages de littérature et documentaires « fonds local » adultes et jeunes qui font l'objet d'un lot…
… spécifique.Diversité la plus complète souhaitée des genres littéraires, de nouveautés et des ouvrages de fonds.Le titulaire proposera à la consultation un fonds significatif de documents pour les ouvrages de fiction, disponibles à l'achat.Cette consultation chez le fournisseur, avec possibilité d'achat immédiat, sera gratuite et ne donnera lieu à aucun frais supplémentaire pour le service.
… spécifique.
Diversité la plus complète souhaitée des genres littéraires, de nouveautés et des ouvrages de fonds.
Le titulaire proposera à la consultation un fonds significatif de documents pour les ouvrages de fiction, disponibles à l'achat.
Cette consultation chez le fournisseur, avec possibilité d'achat immédiat, sera gratuite et ne donnera lieu à aucun frais supplémentaire pour le service.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 9 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 42 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouvrages documentaires adultes
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires adultes dans tous les domaines de connaissance pour assurer la constitution et développement de la collection. Sont exclus les ouvrages de littérature et documentaires « fonds local » adultes et jeunes qui font l'objet d'un lot…
… spécifique.A préciser que le réseau du Pays d'ancenis a pour vocation de proposer des documentaires tout public (sont exclus les ouvrages de cycle universitaire), essentiellement des ouvrages de vulgarisation scientifique, des ouvrages pratiques et des guides.
… spécifique.
A préciser que le réseau du Pays d'ancenis a pour vocation de proposer des documentaires tout public (sont exclus les ouvrages de cycle universitaire), essentiellement des ouvrages de vulgarisation scientifique, des ouvrages pratiques et des guides.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 16 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature jeunesse (excepté les albums pour une tranche d'âge de 0 à 3 ans)
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages de fiction jeunesse (Album, roman, poésie, théâtre, contes, livres audio...) pour assurer la constitution et le développement des collections. Sont exclus les ouvrages de littérature et documentaires « fonds local » adultes et jeunes qui font l'objet d'un lot spécifique.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 17 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ouvrages documentaires jeunesse (excepté les documentaires pour une tranche d'âge de 0 à 3 ans)
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages documentaires jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections. Sont exclus les ouvrages de littérature et documentaires « fonds local » adultes et jeunes qui font l'objet d'un lot spécifique.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 3 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 9 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ouvrages de littérature et documentaires «Fonds local» adultes et jeunes
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages de littérature et documentaires « fonds local » pour assurer la constitution et le développement des collections. Le fonds local est constitué par l'ensemble des ouvrages, à l'exception des bandes dessinées et des documents petite enfance, écrits par des auteurs régionaux (Pays de la Loire) ou portant en tout ou partie sur la région.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 1 800 EUR HT et un montant maximum annuel de 7 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Petite enfance (petis albums, livres à toucher, cartonnés, livres pop up, petits documentaires, supports de lecture)
Brève description:
Dans ce lot sont concernés les documents petite enfance (petits albums, livres à toucher, cartonnés, livres pop-up, petits documentaires, supports de lecture, livres audio...) pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 4 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 11 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bandes dessinées (adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les bandes dessinées (Heroic fantasy, BD humour, BD historique, BD science-fiction, romans graphiques, mangas, comics...) adultes et jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 9 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 26 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ouvrages en langue étrangère (adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les ouvrages en langue étrangère (Album, roman, poésie, théâtre, contes, livres audio...) pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dvd/Blu-Ray Disc Fiction (adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les DVD et Blu-Ray fiction adultes et jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 15 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dvd/Blu-Ray Disc documentaires (adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot sont concernés les DVD et Blu-Ray Disc documentaire pour adultes et jeunes pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 1 100 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Documents sonores (CD et vinyles) (adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot sont concernés les documents sonores (CD et vinyles) pour tout public pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 3 700 EUR HT et un montant maximum annuel de 14 400 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15PFACQUISLP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC04
BC05
BC02
BC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence de cautionnement n'est imposée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget principal de la COMPA, ressources propres.
forme des prix: unitaires en euros.
les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
aucune avance ne sera versée compte tenu du montant minimum de chaque marché.
prix fermes selon les modalités décrites au Ccatp.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le trésorier du Pays d'Ancenis.
le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 EUR conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'Ancenis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre.
Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 8, et 11, valeur technique, selon les modalités exposées au règlement de la consultation (70)
2. Pour le lot 9, valeur technique (60)
3. Pour le lot 10, valeur technique (80)
4. Pour les lots 1 à 8, et 11, éléments financiers (30)
5. Pour le lot 9, le prix (40)
6. Pour le lot 10, le prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Nom: Compa
Adresse postale: Centre administratif «Les Ursulines», CS 50201
Point de contact: Service culture
Rose-Marie Legendre
Téléphone: +33 240963189 📞
Fax: +33 240988290 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-ancenis.com 🌏
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PFACQUISLP
Informations complémentaires
Le dossiers de consultation peut être
— retirés gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à l'article 1 (la COMPA sera fermée les 13 et 14 juillet et le 15.8.2015),
OU
— envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1,
— téléchargeables sur site www.pays-ancenis.com — rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest: tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com
Modalités de dépôt des offres:
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
« aoo 15pfacquislp Acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de Lecture publique de la compa
Lot no ... — ne pas ouvrir »
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La COMPA sera fermée les 13 et 14 juillet et le 15.8.2015;
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à;
M. le président
Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif «Les Ursulines»
CS 50201
44156 Ancenis Cedex
— Soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au règlement de consultation.
Critère de sélection des candidatures:
— Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature Dc1 (formulaire révisé au 25/08/2014), Dc2 (formulaire révisé au 15.9.2010), déclaration sur l'honneur ou équivalents
Choix des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les critères de jugement des offres diffèrent selon les lots.
Limitation du nombre de lot attribué à un même candidat (seul ou groupé)
Un candidat, qui se présente seul ou en groupement ne pourra, se voir attribuer plus de deux lots sur l'ensemble de la consultation.
Dans le cas où un candidat ou un groupement se présente sur un nombre de lots supérieurs à deux et qu'il obtient la première place du classement pour plus de 2 lots de la consultation, la Commission d'appel d'offres (Cao) attribuera au candidat les 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés. Les autres lots seront attribués par la CAO au second du classement dans la limite également de 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés et ainsi de suite.
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Dans l'hypothèse où un même candidat est membre de plusieurs groupements, la règle exposée ci-dessus s'appliquera également.
Critères de jugement des offres:
Les modalités d'analyse des critères et sous-critères sont détaillées dans le règlement de consultation.
Il est rappelé que les offres hors délai, irrégulières, inappropriées et inacceptables seront éliminées et ne seront pas analysées. Aucune régularisation ne sera possible.
Délai de livraison: Les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 10.5 du Cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccatp) qui prévoit notamment les délais suivants:
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Pour les lots 1 à 8:
— le délai courant: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande;
— le délai urgent: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai de 5 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande;
Pour les lots 9 à 11:
— le délai courant: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai de 20 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande;
— le délai urgent: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande;
Pour les lots 1 à 8 et 11, les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'ancenis ou sur le lieu de commercialisation du titulaire.
Pour les lots 9 et 10, les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'ancenis.
Pour l'ensemble des lots, les livraisons devront être effectuées dans différents points en fonction du zonage défini en annexe du présent CCATP. Le Pays d'ancenis est découpé en 6 grandes zones
Zone 1: bibliothèque de Ligné
Zone 2: bibliothèque de Varades
Zone 3: bibliothèque de Mésanger
Zone 4: bibliothèque de Riaillé
Zone 5: bibliothèque de Saint-Mars-La-Jaille
Zone 6: médiathèque d'ancenis
Prestations supplémentaires éventuelles: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles L 551-1 à L 551-12 er R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative.
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Référé contractuel
Le candidat peut, s'il le souhaite exercer, un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, après la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à L 551-23, et aux articles R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative.
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Recours en contestation de validité du contrat
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 129-236954 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commmunauté de communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif des Ursulines, CS 50201 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449442
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236954
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Déclaration sans suite. Lot 9: DVD/Blu-ray Disc fiction. La procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Lot 10: DVD/Blu-ray Disc documentaire. La procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Lot 11: documents sonores (CD et vinyles). La procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. Modalités de consultation des marchés. Les marchés qui ont été attribués peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux de la communauté de communes du Pays d'Ancenis (pôle moyens généraux, service juridique — marchés publics, centre administratif Les Ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex) du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sur rendez-vous uniquement; — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17.7.1978; Les demandes de consultation sur rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la communauté de communes du pays d'Ancenis (pôle moyens généraux — service juridique/marchés publics, centre administratif Les Ursulines, CS 50201, 44156 Ancenis Cedex). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-88621, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Librairie Coiffard
Adresse postale: 7 rue de la Fosse
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Librairie Durance
Adresse postale: 4 allée d'Orléans, BP 172
Code postal: 44019

3️⃣
Nom: Librairie les enfants terribles
Adresse postale: 17 rue de Verdun

4️⃣

5️⃣
Nom: Librairie parchemin
Adresse postale: 1 rue Charles de Renéville
Commune postale: Saint-Florent-le-Vieil
Code postal: 49410

6️⃣
Nom: Librairie Plume et Fabulettes
Adresse postale: 8 rue Georges Clémenceau
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150

7️⃣
Nom: Librairie Aladin
Adresse postale: 8 rue Mercoeur

8️⃣
Nom: Abrakadabra
Adresse postale: 8 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 247-449442 (2015-12-17)
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