Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau lecture publique de la COMPA

Com communes du Pays d'Ancenis

Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA.
Il s'agit d'appovisionner les collections du réseau de lecture publique du Pays d'ancenis. Proposant une offre diversifiée de documents pour répondre aux besoins de tout type de lecteurs, le titulaire devra accompagner la COMPA dans son choix d'acquisition.
Les réseau est géré par le service culture de la COMPA et compte 26 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la COMPA. L'Opération est divisée en 3 lots dont la répartition est exposée ci-après.
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit respectivement d'un accord cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique (seul ou groupé) pour la durée totale du marché.
Chaque marché objet de la présente relance prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une durée maximum d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans ni s'étendre après le 31.12.2019.
La reconduction est expresse et le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle. La recondution est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Date prévisionnelle de notification: mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques compacts (CD)
Quantité ou étendue:
L'opération est comprise entre un montant minimum annuel de 12 800 EUR HT et un montant maximum annuel de 33 600 EUR HT répartis en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques compacts (CD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com communes du Pays d'Ancenis
Adresse postale: Centre administratif «Les Ursulines», CS 50201
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-ancenis.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402503
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être: — retiré gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à la section 1 du présent avis ou — envoyé, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à la section 1 du présent avis ou — téléchargé sur le site Internet de la COMPA www.pays-ancenis.com — rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest: tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com Modalités de dépôt des offres: Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: « aoo 15pfacquislp Acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de Lecture publique de la compa Lot no ...- ne pas ouvrir » Les offres seront: — soit déposées contre récépissé à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La COMPA sera fermée les 13 et 14 juillet et le 15.8.2015, — soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à; M. le président Communauté de communes du Pays d'Ancenis Centre administratif « les Ursulines » CS 50201 44156 Ancenis Cedex — Soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au réglement de consultation. Critères de sélection des candidatures: Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature Dc1 (formulaire révisé au 25/08/2014), Dc2 (formulaire révisé au 15/09/2010), déclaration sur l'honneur et équivalents. Choix des offres: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères de jugement des offres diffèrent selon les lots. Limitation du nombre de lot attribué à un même candidat (seul ou groupé) Un candidat, qui se présente seul ou en groupement ne pourra, se voir attribuer plus de deux lots sur l'ensemble de la consultation. Dans le cas où un candidat ou un groupement se présente sur un nombre de lots supérieurs à deux et qu'il obtient la première place du classement pour plus de 2 lots de la consultation, la Commission d'appel d'offres (Cao) attribuera au candidat les 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés. Les autres lots seront attribués par la CAO au second du classement dans la limite également de 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés et ainsi de suite. Dans l'hypothèse où un même candidat est membre de plusieurs groupements, la règle exposée ci-dessus s'appliquera également. Critères de jugement des offres: Les modalités d'analyse des critères et sous-critères sont détaillées dans le réglement de consultation. Il est rappelé que les offres hors délai, irrégulières, inappropriées et inacceptables seront éliminées et ne seront pas anlysées. Aucune régularisation ne sera possible. Délais de livraison: les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 10.5 du Cahier des clauses administratives et techniques particulières ( Ccatp) qui prévoit notamment les délais suivants: Pour les lots 9 à 11: — le délai courant: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai de 20 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande. — le délai urgent: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai de 10 jours ouvrés (hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande. Pour les lots 9 et 10. Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du pays d'Ancenis. Pour le lot 11. Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du pays d'Ancenis ou sur le lieu de commercialisation du titulaire. Pour l'ensemble des lots, les 26 bibliothèques sont réparties par secteur, cette liste est jointe en fin de document. Les livraisons devront être effectuées dans différents points en fonction du zonage défini en annexe du CCATP. Le Pays d'ancenis est découpé en 6 grandes zones. Zone 1: bibliothèque de Ligné Zone 2: bibliothèque de Varades Zone 3: bibliothèque de Mésanger Zone 4: bibliothèque de Riaillé. Zone 5: bibliothèque de Saint-Mars-la-Jaille Zone 6: médiathèque d'Ancenis. Prestations supplémentaires éventuelles: il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA.
Il s'agit d'appovisionner les collections du réseau de lecture publique du Pays d'ancenis. Proposant une offre diversifiée de documents pour répondre aux besoins de tout type de lecteurs, le titulaire devra accompagner la COMPA dans son choix d'acquisition.
Afficher plus
Les réseau est géré par le service culture de la COMPA et compte 26 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la COMPA. L'Opération est divisée en 3 lots dont la répartition est exposée ci-après.
La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit respectivement d'un accord cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique (seul ou groupé) pour la durée totale du marché.
Chaque marché objet de la présente relance prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une durée maximum d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans ni s'étendre après le 31.12.2019.
La reconduction est expresse et le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au plus tard 1 mois avant la fin de la période annuelle. La recondution est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise dans ce délai. Le titulaire du marché ne peut s'y opposer.
Afficher plus
Date prévisionnelle de notification: mars 2016.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dvd/Blu-Ray disc fiction ( adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot, sont concernés les DVD et Blu-Ray fiction adultes et jeunesse pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 15 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dvd/ Blu-Ray Disc documentaires (adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot sont concernés les DVD et Blu-Ray Disc documentaire pour adultes et jeunes pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 1 100 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Documents sonores (CD et vinyles) (adultes et jeunes)
Brève description:
Dans ce lot sont concernés les documents sonores (CD et vinyles) pour tout public pour assurer la constitution et le développement des collections.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant du marché est compris entre un montant minimum annuel de 3 700 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 14 400 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15PFACQUISLP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC01
BC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures du délégué et du déléguant devront être joints.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat: formulaire Dc2 (ou équivalent)disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2 ou équivalent).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la COMPA, ressources propres.
Forme des prix: unitaires en euros.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant minimum de chaque marché.
Prix fermes selon les modalités décrites au CCATP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le trésorier du Pays d'ancenis.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions du décret numéro 2013-269 du 29 mars 2013.
Afficher plus
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'ancenis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 9, valeur technique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Pondération 60 %
2. Pour le lot 9, le prix selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Pondération 40 %
3. Pour le lot 10, valeur technique selon les modalités exposées au réglement de la consultation. Pondération 80 %
4. Pour le lot 10, le prix selon les modalités exposées au réglement de la consultation. Pondération 20 %
5. Pour le lot 11, valeur technique selon les modalités exposées au réglement de la consultation. Pondération 70
6. Pour le lot 11, le prix selon les modalités exposées au réglement de la consultation. pondération 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=COMPA&target=&timeout= 🌏
Nom: Compa
Point de contact: Service culture
Rose-Marie Legendre
Téléphone: +33 240963189 📞
Courrier électronique: compa@pays-ancenis.com 📧
Fax: +33 240988290 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.pays-ancenis.com 🌏
URL des documents: http://www.pays-ancenis.com 🌏
Point de contact: m le président
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PFACQUISLP
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 129-236954
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être:
— retiré gratuitement au siège de la COMPA aux coordonnées mentionnées à la section 1 du présent avis
ou
— envoyé, par voie postale, sur demande formulée par écrit aux coordonnées mentionnées à la section 1 du présent avis
— téléchargé sur le site Internet de la COMPA www.pays-ancenis.com — rubrique Marchés Publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest: tél. +33 299550205 ou support@synapse-ouest.com
Modalités de dépôt des offres:
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
« aoo 15pfacquislp Acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de Lecture publique de la compa Lot no ...- ne pas ouvrir »
Les offres seront:
— soit déposées contre récépissé à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La COMPA sera fermée les 13 et 14 juillet et le 15.8.2015,
— soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à;
M. le président Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Centre administratif « les Ursulines » CS 50201
44156 Ancenis Cedex
— Soit déposées par voie électronique selon la procédure décrite au réglement de consultation.
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature Dc1 (formulaire révisé au 25/08/2014), Dc2 (formulaire révisé au 15/09/2010), déclaration sur l'honneur et équivalents.
Choix des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères de jugement des offres diffèrent selon les lots.
Limitation du nombre de lot attribué à un même candidat (seul ou groupé)
Un candidat, qui se présente seul ou en groupement ne pourra, se voir attribuer plus de deux lots sur l'ensemble de la consultation.
Dans le cas où un candidat ou un groupement se présente sur un nombre de lots supérieurs à deux et qu'il obtient la première place du classement pour plus de 2 lots de la consultation, la Commission d'appel d'offres (Cao) attribuera au candidat les 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés. Les autres lots seront attribués par la CAO au second du classement dans la limite également de 2 lots sur lesquels les montants minimums annuels sont les plus élevés et ainsi de suite.
Afficher plus
Dans l'hypothèse où un même candidat est membre de plusieurs groupements, la règle exposée ci-dessus s'appliquera également.
Critères de jugement des offres:
Les modalités d'analyse des critères et sous-critères sont détaillées dans le réglement de consultation.
Il est rappelé que les offres hors délai, irrégulières, inappropriées et inacceptables seront éliminées et ne seront pas anlysées. Aucune régularisation ne sera possible.
Délais de livraison: les délais de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 10.5 du Cahier des clauses administratives et techniques particulières ( Ccatp) qui prévoit notamment les délais suivants:
Afficher plus
Pour les lots 9 à 11:
— le délai courant: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans un délai de 20 jours ouvrés
(hors jours fériés et week-ends) à compter de la réception du bon de commande.
— le délai urgent: le titulaire s'engage à livrer les documents commandés dans le délai de 10 jours ouvrés
Pour les lots 9 et 10.
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du pays d'Ancenis.
Pour le lot 11.
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la communauté de communes du pays d'Ancenis ou sur le lieu de commercialisation du titulaire.
Pour l'ensemble des lots, les 26 bibliothèques sont réparties par secteur, cette liste est jointe en fin de document. Les livraisons devront être effectuées dans différents points en fonction du zonage défini en annexe du CCATP. Le Pays d'ancenis est découpé en 6 grandes zones.
Afficher plus
Zone 1: bibliothèque de Ligné Zone 2: bibliothèque de Varades Zone 3: bibliothèque de Mésanger Zone 4: bibliothèque de Riaillé.
Zone 5: bibliothèque de Saint-Mars-la-Jaille Zone 6: médiathèque d'Ancenis.
Prestations supplémentaires éventuelles: il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, CS 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 221-402503 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Brève description:
Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA. Il s'agit d'approvisionner les collections du réseau de lecture publique du Pays d'Ancenis. Proposant une offre diversifiée de documents pour répondre aux besoins de tout type de lecteurs, le titulaire devra accompagner la COMPA dans son choix d'acquisition et participer à l'animation autour de la politique d'acquisition des documents du réseau. L'opération est divisée en 11 lots — l'avis concerne 3 lots relancés suite à une déclaration de sans suite. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 134 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Code CPV supplémentaire: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Disques compacts (CD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Ancenis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029447
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402503
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le présent marché, lot n° 9 DVD et blu-ray disc fiction (adultes et jeunes) est conclu pour un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 15 200 EUR HT. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans ni s'étendre après le 31.12.2019.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'approvisionner les collections du réseau de lecture publique du Pays d'Ancenis. Proposant une offre diversifiée de documents pour répondre aux besoins de tout type de lecteurs, le titulaire devra accompagner la COMPA dans son choix d'acquisition et participer à l'animation autour de la politique d'acquisition des documents du réseau.
Afficher plus
L'opération est divisée en 11 lots — l'avis concerne 3 lots relancés suite à une déclaration de sans suite.
Intitulé du lot: DVD/blu-ray disc fiction (adultes et jeunes)
Brève description:
Acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs a l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA.
Le réseau est géré par le service culture de la COMPA et compte 26 bibliothèques sur l'ensemble du territoire de la COMPA.
Ce lot concerne l'acquisition de DVD et blu-ray disc fiction (adultes et jeunes).
Informations complémentaires:
Le présent marché, lot n° 9 DVD et blu-ray disc fiction (adultes et jeunes) est conclu pour un montant minimum annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 15 200 EUR HT.
Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans ni s'étendre après le 31.12.2019.
Intitulé du lot: DVD/blu-ray documentaires (adultes et jeunes)
Brève description:
Ce lot concerne l'acquisition de DVD/blu-ray disc documentaire (adultes et jeunes).
Informations complémentaires:
Le présent marché, lot n° 10 DVD et blu-ray disc documentaire (adultes et jeunes), est conclu pour un montant minimum annuel de 1 100 EUR HT et un montant maximum de 4 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documents sonores (CD et Vinyles) (adultes et jeunes)
Brève description:
Le présent lot concerne l'acquisition de documents sonores (CD et vinyles) (adultes et jeunes).
Informations complémentaires:
Le présent marché, lot n° 11 documents sonores (CD et Vinyles) (adultes et jeunes), est conclu pour un montant minimum annuel de 3 700 EUR HT et un montant maximum de 14 400EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique qualité et service après vente
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅
2016-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-ancenis.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 2411
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 018-029447 (2017-01-23)