Acquisition de documents imprimés et numériques pour la médiathèque

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Lot 1 nouveautés et best-sellers littérature générale et documentaires tous publics

1. Qualité du service librairie et des moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir la fourniture de l'ensemble des monographies imprimées en langue française disponibles en librairie ou dans le circuit de la distribution: coef. 0,70

2. Délai de livraison qui ne saurait excéder 21 jours à partir de la commande: coef 0,20

3. Rabais: coef 0,10.

Lot 2 Ouvrages de fonds et de référence fiction et documentaires tous publics

1. Richesse du catalogue, diversité des éditions proposées et garantie du conseil personnalisé: coef 0,70

2. Délai de livraison qui ne saurait excéder un mois à partir de la commande: coef 0,20

3. Rabais: coef 0,10

lot 3 Bandes dessinées et mangas tous publics

1. Richesse du catalogue et garantie du conseil personnalisé: coef. 0,70

2. Délai de livraison qui ne saurait excéder 21 jours à partir de la commande: coef 0,20

3. Rabais: coef 0,10

lot 4 Nouveautés et ouvrages de fonds pour la jeunesse (albums, littérature, documentaires)

1. Qualité du service librairie et des moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir la fourniture de l'ensemble des monographies imprimées en langue française disponibles en librairie ou dans le circuit de la distribution: coef. 0,70

2. Délai de livraison qui ne saurait excéder 21 jours à partir de la commande: coef. 0,20

3. Rabais: coef. 0,10

lot 5 Livres à tirage limité, livres d'artistes, livres de petits éditeurs peu ou mal diffusés et originaux d'illustrations pour la jeunesse

1. Qualification de librairie -galerie, garantie du conseil personnalisé, qualité des ouvrages et des oeuvres, possibilités d'exposition et rencontres avec les artistes: coef 0,70

2. Délai de livraison qui ne saurait excéder 21 jours à partir de la commande: coef 0,20

3. Rabais: coef 0,10

lot 6 Documents sonores sur catalogue: musiques du monde, jazz, rock, classique, musique contemporaine, musique de film, jeunesse, CD et musique en ligne

1. Moyens mis en oeuvre par le candidat pour permettre au client de sélectionner des documents sonores, de passer et de suivre des commandes via son site Web. La bibliothèque accordera notamment une attention particulière à la qualité du catalogue et des moyens d'informations bibliographiques mis à disposition (sélections, nouveautés, thématiques ?): coef. 0,50

2. Fourniture gratuite des notices selon le format UNIMARC: coef. 0,20

3. Délai de livraison qui ne saurait excéder 21 jours à partir de la commande: coef. 0,20

4. Rabais: coef. 0,10

lot 7 Partitions musicales et matériel pédagogique y afférant

1. Qualité du service commercial et moyens mis en oeuvre pour permettre la sélection des documents: coef 0,75

2. Délai de livraison qui ne saurait excéder 21 jours à partir de la commande: coef 0,15

3. Rabais: coef 0,10

lot 8 DVD musicaux, DVD fiction et documentaires aux droits négociés pour le prêt tous publics

1. Moyens mis en oeuvre par le candidat pour permettre au client de sélectionner des documents audiovisuels, de passer et de suivre des commandes. La bibliothèque accordera notamment une attention particulière à la qualité du catalogue et des moyens d'informations: coef 0,50

2. Fourniture gratuite des notices selon le format UNIMARC: coef. 0,20

3. Suivi des commandes de trois mois des documents non fournis: coef 0,20

4. Rabais: coef 0,10

unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.