Acquisition de diverses fournitures pour les besoins de la régie voirie

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

La présente consultation a pour objet l'acquisition de diverses fournitures pour les besoins de la régie municipale, secteur voirie, des services techniques de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: signalisation routière verticale: montant mini annuel 5 000 EUR HT — montant maxi annuel 60 000 EUR HT.Lot n° 2: mobilier de voirie: montant mini annuel 10 000 EUR HT — montant maxi annuel 80 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014354
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Sous-critères: Pour l'appréciation du critère «prix des fournitures» (40 %), il sera tenu compte: — des prix unitaires inscrits au BPU pour 30 %. Il est précisé que ce document aura une valeur contractuelle, — du pourcentage de réduction sur catalogue pour 10 % (Pour noter ce sous-critère, des produits identiques seront choisis dans les catalogues des différents concurrents et comparés entre eux après application du taux de remise consentie par chaque candidat sur les prix non remisés de son catalogue), Pour l'appréciation du critère «Qualité des fournitures» (30 %), il sera tenu compte des; — fiches produits mentionnant l'origine des fournitures, modalités de fabrication des fournitures, matériaux utilisés, ... (15 %), — conditions de livraison et suivi des commandes, service après vente, conditions de reprise des fournitures, garanties éventuelles, ... (15 %). Pour l'application du critère «délai de livraison» (30 %), il sera jugé à partir de l'indication portée par le candidat dans l'acte d'engagement; — délai de livraison normal, ... (15 %), — délai de livraison en cas d'urgence, stock... (15 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de diverses fournitures pour les besoins de la régie municipale, secteur voirie, des services techniques de la ville de Saint-Brice-sous-Forêt.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalisation routière verticale
Brève description:
Signalisation permanente, la signalisation temporaire, les décors, les miroirs, panneaux de rue, les coussins berlinois et bordures de voie, supports acier, supports mâts aluminium, supports mâts résistance, colliers de fixation et accessoires, signalétique, traitement peinture.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiliers de voirie
Brève description:
Barrières, potelets à boule, potelets à boule PMR, potelets à boule amovible, potelets à boule amovible PMR, borne en fonte type arlésienne, corbeille de propreté, banc.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: signalisation routière verticale: montant mini annuel 5 000 EUR HT — montant maxi annuel 60 000 EUR HT.
Lot n° 2: mobilier de voirie: montant mini annuel 10 000 EUR HT — montant maxi annuel 80 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: STECH/2015-AOO-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la ville financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Qualité des fournitures (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/2015-AOO-001
Informations complémentaires
Sous-critères:
Pour l'appréciation du critère «prix des fournitures» (40 %), il sera tenu compte:
— des prix unitaires inscrits au BPU pour 30 %. Il est précisé que ce document aura une valeur contractuelle,
— du pourcentage de réduction sur catalogue pour 10 % (Pour noter ce sous-critère, des produits identiques seront choisis dans les catalogues des différents concurrents et comparés entre eux après application du taux de remise consentie par chaque candidat sur les prix non remisés de son catalogue),
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Pour l'appréciation du critère «Qualité des fournitures» (30 %), il sera tenu compte des;
— fiches produits mentionnant l'origine des fournitures, modalités de fabrication des fournitures, matériaux utilisés, ... (15 %),
— conditions de livraison et suivi des commandes, service après vente, conditions de reprise des fournitures, garanties éventuelles, ... (15 %).
Pour l'application du critère «délai de livraison» (30 %), il sera jugé à partir de l'indication portée par le candidat dans l'acte d'engagement;
— délai de livraison normal, ... (15 %),
— délai de livraison en cas d'urgence, stock... (15 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
Source: OJS 2015/S 011-014354 (2015-01-13)
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