Acquisition de divers cadeaux remis aux seniors de la ville de Levallois pour les festivités du 14 juillet

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de fournitures.La présente procédure est un appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.Le présent marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.La valeur totale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est comprise entre 80 000 et 400 000 EUR HTVA.Le CCAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Critères d'attributions: conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:

— le critère «Qualité de l'offre» sera analysé au regard de l'échantillon fourni et de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat indiquant la qualité des produits proposés ainsi que du catalogue remis. Il sera décomposé comme suit:

– qualité du produit (au regard notamment de la matière et du confort d'utilisation) — noté sur 4,

– esthétique du produit — noté sur 4,

– variété du catalogue — noté sur 2,

— le critère «Prix» sera analysé au regard du dévis quantitatif et estimatif (DQE) complété par les candidats au regard de leurs tarifs et des rabais consentis;

— le critère «Modalités de livraison» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique du candidat indiquant les modalités de livraison ainsi que la méthodologie mise en œuvre pour respecter les exigences de l'article 4.4 du CCP,

— le critère «Prise en compte d'objectifs de développement durable» sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou mémoire technique, au vu des modalités de fabrication des produits, des modalités de transport et de livraison ou toute autre mesure que l'entreprise entend prendre pour l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs:

Centre communal d'action sociale, M. Blaustein, Hôtel de Ville, place de la République

92300 Levallois-Perret

Tél. +33 149683001

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidats devront remettre, à l'appui de leur offre, l'échantillon suivant:

— un plaid:

100 % laine polaire;

Dimensions approximatives souhaitées: 120 X 150 cm — anti-pilling 200 gr/m

Couleurs écossaises: noir-rouge-blanc sur fond beige;

Personnalisation avec le motif «Abeille» par une étiquette cousue + la mention «Levallois» dont la création est laissée au libre choix du candidat;

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question».

Date limite pour poser les questions: le lundi 19.10.2015.

Date limite de réponse aux questions: le lundi 26.10.2015.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr — rubrique marchés publics,

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

1. Cas de dispense de communication des documents visés au a) du RC

— utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— documents transmis lors d'une précédente consultation:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

2. Appréciation de la candidature pour les candidats se présentant en groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution des marchés.

Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

3. Prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

4. Candidats ressortissants des pays de l'UE autres que la France.

Les ressortissants des pays de l'UE autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

5. Entreprises nouvellement créées pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Afin de faciliter la présente démarche, les documents «Dc1», «Dc2» sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés entraînera le rejet de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres du CCAS, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.