Acquisition de deux véhicules d'essai pour DGA TT

Mindef/DGA/DT/SCAT

Acquisition d'un véhicule TT 6x6 sécurisé et d'un véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules tout terrain
Quantité ou étendue: La fourniture attendue est décrite dans les cahiers des charges pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules tout terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: DGA/DT/SCAT Rocade Est — echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: therese_marie.coleau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256562
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.1 du code des marchés publics. Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurséconomiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation no 33/15» et l'adresse suivante: DGA -Direction Technique — sCAT Bourges — ne pas ouvrir par le service courrier — à l'attentionde Mme Coleau — rocade Est-Echangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale. La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé «www.marches-publics.gouv.fr», soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: «www.achats.defense.gouv.fr» ou «www.ixarm.com». La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-33-15 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok». Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'un véhicule TT 6x6 sécurisé et d'un véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule de référence TT 6x6 lourd sécurisé
Brève description: Véhicule de référence TT 6x6 lourd sécurisé.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones
Brève description:
Véhicule léger destiné à la fonction de véhicule de sécurité lors des essais de drones.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 80-C-33-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques terrestres. Bourges et Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents demandés dans le règlement de la consultation.
Identiques au candidat.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire de l'année 2014.
Identiques au candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Description du domaine d'activité.
Identiques au candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget: Ministère de la Défense
Forme de prix: fermes
délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200039400014
Contact
Point de contact: Mme Coleau Thérèse-Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.1 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurséconomiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation no 33/15» et l'adresse suivante: DGA -Direction Technique — sCAT Bourges — ne pas ouvrir par le service courrier — à l'attentionde Mme Coleau — rocade Est-Echangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) ou transmise par voie postale.
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La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé «www.marches-publics.gouv.fr», soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: «www.achats.defense.gouv.fr» ou «www.ixarm.com». La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-33-15 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok».
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Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
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Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom).
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En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256562 (2015-07-17)
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