Acquisition de deux bennes pour la collecte des déchets équipées pour la lecture des puces et de la géolocalisation

Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan

Acquisition de deux bennes pour la collecte des déchets équipées pour la lecture des puces et de la géolocalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé par le biais d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches, passé en application des dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics. Le lot no 4 est composé d'une part forfaitaire, portant sur la fourniture et pose du matériel, et d'une part à bons de commande, portant sur la maintenance et la fourniture de pièces détachées, en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Les lots no 1, 2 et 3 du marché sont conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à la réalisation intégrale des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Le lot no 4 du marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143027
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Sélection des candidatures Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes). Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan Service des Marchés Publics 49, avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante: " Marché no 2015/ao.031.si - acquisition de deux bennes pour la collecte des déchets ménagers équipées pour la lecture de puces et de la géolocalisation - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment offre: Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé; Décomposition du prix à établir pour le candidat pour chaque lot (détaillant les différents éléments prévus au CCTP: équipements demandés, formations, lettrage...) Bordereau des prix unitaires (lot 4) Mémoire technique selon le cadre fourni (caractéristiques techniques; environnement (lots 1 à 3); mécanique générale (lots 1 à 3); organisation de la prestation) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan Site de Glaire 5, avenue François Sommer 08200 Glaire Tél: +33 324272692 Fax: +33 324222859 Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures

Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres

Transmission sous format papier

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Service des Marchés Publics

49, avenue Léon Bourgeois

BP 30 559

08003 Charleville-Mézières cedex

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: " Marché no 2015/ao.031.si - acquisition de deux bennes pour la collecte des déchets ménagers équipées pour la lecture de puces et de la géolocalisation - ne pas ouvrir ".

Transmission par voie électronique

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Justifications à produire par le candidat

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:

Candidature: pièces listées précédemment

offre: Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé;

Décomposition du prix à établir pour le candidat pour chaque lot (détaillant les différents éléments prévus au CCTP: équipements demandés, formations, lettrage...)

Bordereau des prix unitaires (lot 4)

Mémoire technique selon le cadre fourni (caractéristiques techniques; environnement (lots 1 à 3); mécanique générale (lots 1 à 3); organisation de la prestation)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Site de Glaire

5, avenue François Sommer

08200 Glaire

Tél: +33 324272692

Fax: +33 324222859

Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de deux bennes pour la collecte des déchets équipées pour la lecture des puces et de la géolocalisation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de deux châssis de 26 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:-Prix - 55 %-Valeur technique (consommation carburant - 15 % ; environnement - 5 % ; délais d'intervention - 5 % ; délai moyen d'approvisionnement des pièces détachées - 5 % ; mécanique générale - 15 %) - 45 %.

Critères d'attribution:

-Prix - 55 %

-Valeur technique (consommation carburant - 15 % ; environnement - 5 % ; délais d'intervention - 5 % ; délai moyen d'approvisionnement des pièces détachées - 5 % ; mécanique générale - 15 %) - 45 %.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition et montage de deux bennes d'ordures ménagères de 22 m3 avec in indicateur de remplissage.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:-Prix - 55 %-Valeur technique (épaisseur du revêtement de la benne - 15; environnement - 5 % ; délais d'intervention - 5 % ; délai moyen d'approvisionnement des pièces détachées - 5 % ; mécanique générale - 15 %) - 45 %.

-Valeur technique (épaisseur du revêtement de la benne - 15; environnement - 5 % ; délais d'intervention - 5 % ; délai moyen d'approvisionnement des pièces détachées - 5 % ; mécanique générale - 15 %) - 45 %.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition et montage de deux lève-conteneurs automatiques double chaise pouvant être équipés pour la reconnaissance de bacs dans le cadre d'une tarification incitative.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:-Prix - 55 %-Valeur technique (temps de levée - 15; environnement - 5 % ; délais d'intervention - 5 % ; délai moyen d'approvisionnement des pièces détachées - 5 % ; mécanique générale - 15 %) - 45 %.

-Valeur technique (temps de levée - 15; environnement - 5 % ; délais d'intervention - 5 % ; délai moyen d'approvisionnement des pièces détachées - 5 % ; mécanique générale - 15 %) - 45 %.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et pose sur chaque véhicule d'un équipement permettant la lecture et la reconnaissance des puces placées sur les bacs de collecte des ordures ménagères avec un logiciel de suivi des données de collecte embarqué dans le cadre d'une tarification incitative. Fourniture et pose sur chaque véhicule d'un système de géolocalisation avec son logiciel.

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:-Prix - 55 %-Valeur technique (compatibilité avec les puces en place - 7,5 % ; précision de la géolocalisation - 7,5 % ; temps de transfert des données - 7,5 % ; compatibilité avec le logiciel de gestion des bacs - 10 % ; manipulation des boîtiers - 7,5 % ; ergonomie des équipements dans la cabine - 5 %) - 45 %.

-Valeur technique (compatibilité avec les puces en place - 7,5 % ; précision de la géolocalisation - 7,5 % ; temps de transfert des données - 7,5 % ; compatibilité avec le logiciel de gestion des bacs - 10 % ; manipulation des boîtiers - 7,5 % ; ergonomie des équipements dans la cabine - 5 %) - 45 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les lots no 1, 2 et 3 du marché sont conclus pour une durée allant de leur notification jusqu'à la réalisation intégrale des prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le lot no 4 du marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Numéro de référence: 2015/AO.023.SI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Glaire, 5, avenue François Sommer, 08200 Glaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm );

Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail);

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)

-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (sous-pondération détaillée sur chaque lot) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne-emarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/AO.023.SI
Informations complémentaires

Sélection des candidatures

Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres

Transmission sous format papier

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Service des Marchés Publics

49, avenue Léon Bourgeois

BP 30 559

08003 Charleville-Mézières cedex

Le pli portera obligatoirement la mention suivante: " Marché no 2015/ao.031.si - acquisition de deux bennes pour la collecte des déchets ménagers équipées pour la lecture de puces et de la géolocalisation - ne pas ouvrir ".

Transmission par voie électronique

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Justifications à produire par le candidat

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:

Candidature: pièces listées précédemment

offre: Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé;

Décomposition du prix à établir pour le candidat pour chaque lot (détaillant les différents éléments prévus au CCTP: équipements demandés, formations, lettrage...)

Bordereau des prix unitaires (lot 4)

Mémoire technique selon le cadre fourni (caractéristiques techniques; environnement (lots 1 à 3); mécanique générale (lots 1 à 3); organisation de la prestation)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au:

Site de Glaire

5, avenue François Sommer

08200 Glaire

Tél: +33 324272692

Fax: +33 324222859

Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-143027 (2015-04-21)

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