Acquisition de conteneurs semi-enterres pour la collecte des déchets ménagers

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers en habitat collectif ainsi que des pièces détachées. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement trois fois. Le marché se décompose en trois lots attribués séparément, à savoir:
Lot 1: conteneurs semi-enterrés classiques pour un montant annuel estimé à 320 000 EUR (TTC).
Lot 2: conteneurs semi-enterrés avec cuve renforcée pour un montant annuel estimé à 100 000 EUR (TTC).
Lot 3: conteneurs semi-enterrés avec cuve renforcée et cuve interne rigide pour un montant annuel estimé à 100 000 EUR (TTC). Pour les trois lots, le nombre global de conteneurs à acquérir est estimé à 115 unités annuelles. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché
2016-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes. Pour le lot 1: un conteneur semi-enterré complet de 5 000 l, pour les lots 2 et 3: Un ensemble couvercle et contenant interne de 5 000 l. À l'adresse de livraison suivante: Société Rimma Veolia centre de collecte — 226 rue Victor Grignard — ZI — 54710 Ludres. Le candidat devra prendre rendez vous auprès de Mme Hélène Saxenhammer — tél. +33 383265252, au moins trois jours avant le dépôt des échantillons. La livraison devra être programmée du lundi au vendredi entre 7:00 et 12:00. Un récépissé sera remis au candidat lors du dépôt des échantillons et un registre des dépôts sera tenu par le maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 433 333,33 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304158
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS ou le niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: conteneurs semi-enterrés classiques pour un montant annuel estimé à 320 000 EUR (TTC).

Lot 2: conteneurs semi-enterrés avec cuve renforcée pour un montant annuel estimé à 100 000 EUR (TTC).

Lot 3: conteneurs semi-enterrés avec cuve renforcée et cuve interne rigide pour un montant annuel estimé à 100 000 EUR (TTC). Pour les trois lots, le nombre global de conteneurs à acquérir est estimé à 115 unités annuelles. Les variantes ne sont pas autorisées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conteneurs semi enterres classiques
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des conteneurs semi-enterrés classiques pour la collecte des déchets ménagers ainsi que les pièces détachées permettant leur entretien et l'intervention d'un technicien. Les conteneurs auront une capacité de 5…

… m3 pour les ordures ménagères, les emballages et les papiers et de 3 m3 pour le verre.

… m

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 266 666,66 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conteneurs semi enterres avec cuve renforcée
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des conteneurs semi-enterrés avec cuve renforcée pour la collecte des déchets ménagers ainsi que les pièces détachées permettant leur entretien et l'intervention d'un technicien. Les conteneurs auront une capacité de 5…

… m3 pour les ordures ménagères, les emballages et les papiers et de 3 m3 pour le verre.

… m

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 83 333,33 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conteneurs semi enterres avec cuve renforcée et cuve interne rigide
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des conteneurs semi-enterrés avec une cuve renforcée et une cuve interne rigide pour la collecte des déchets ménagers ainsi que les pièces détachées permettant leur entretien et l'intervention d'un technicien. Les conteneurs auront une capacité de 5…

… m3 pour les ordures ménagères, les emballages et les papiers et de 3 m3 pour le verre.

… m

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 83 333,33 EUR(HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-CU-F016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres. Budget général de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CU-F016
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Courant 2019.
Source: OJS 2015/S 167-304158 (2015-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 558,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124069
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304158
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le lot 3 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les critères de jugements des offres sont pondérés comme suit: 1. Prix des prestations: 35 %; 2. Valeur technique et fonctionnelle au vu du mémoire technique et de l'échantillon fourni: 35 %; 3. Caractère esthétique (intégration urbaine des conteneurs (harmonie des couleurs avec le matériel déjà en place, discrétion d'intégration et qualité de finition des matériaux utilisés et visibles pour l'usager)): 20 %; 4. Maintenance (facilité d'entretien et de réparation, indépendance des pièces détachées, durée de garantie): 10 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-131467, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅
Nom: Sas snn eco
Adresse postale: 7 rue du Progrès — zone industrielle Sud
Commune postale: Les Reys-de-Saulce
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Biloba Environnement
Adresse postale: 5 bis rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

3️⃣
Nom: Déclaré sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2016/S 071-124069 (2016-04-08)

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