Acquisition de conteneurs maritimes de type divers au profit du ministère de la défense (MINDEF)
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Acquisition de conteneurs maritimes de type divers au profit du ministère de la défense (MINDEF).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-12 | Avis de marché |
| 2015-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du présent marché est de: 112 800 EUR HT.112 800
Valeur totale du marché: 112 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208161
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: PROC_15-0172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port maritime du 519ème GTM de Toulon, 83000 Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255327&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROC_15-0172
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208161 (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du présent marché est de: 112 800 EUR HT.112 800
Valeur totale du marché: 112 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208161
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme de la Place de Marchés Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no de procédure, le numéro du marché et l'objet de la soumission.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La section publication, subséquent et numérisation (PSN) est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Les différents formulairessont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de conteneurs maritimes de type divers au profit du ministère de la défense (MINDEF).
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du présent marché est de: 112 800 EUR HT.
Numéro de référence: PROC_15-0172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port maritime du 519ème GTM de Toulon, 83000 Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
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Le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fermes non actualisables, conformément aux prescriptions de l'article 18 du code des marchés publics ;une avance, correspondant à 5 % du montant total du marché, est accordée dans les conditions décrites dans l'article 87-II-2° du CMP, sauf refus de ce dernier exprimé à l'acte d'engagement.
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Il n'est pas accordé d'acomptes au titre du présent marché.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Le candidat fournira:
La lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
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Le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation (PSN)
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique
Point de contact: Section publication, subséquent et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255327&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROC_15-0172
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique est possible sur la plateforme de la Place de Marchés Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no de procédure, le numéro du marché et l'objet de la soumission.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La section publication, subséquent et numérisation (PSN) est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00.
Les différents formulairessont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208161 (2015-06-12)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245511
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208161
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des conteneurs notés sur 100 points;
2. Valeur technique des prestations notée sur 50 points;
3. Prix du transport des conteneurs noté sur 40 points;
4. Coût de l'indemnité pour immobilisation noté sur 10 points.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Homegreen — Box'Innov
Adresse postale: 171 avenue du Périgord
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 133-245511 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245511
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208161
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à quantités fixes, passé en application des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin lors de la livraison du dernier conteneur.
La livraison de l'ensemble des conteneurs s'effectue:
— dans un délai de 60 jours calendaires à compter du lendemain de la date de notification du marché pour les conteneurs d'occasion;
— dans un délai de 70 jours calendaires à compter du lendemain de la date de notification du marché pour les conteneurs neufs ou «premier voyage».
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-90636, mise en ligne le 12.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des conteneurs notés sur 100 points;
2. Valeur technique des prestations notée sur 50 points;
3. Prix du transport des conteneurs noté sur 40 points;
4. Coût de l'indemnité pour immobilisation noté sur 10 points.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Homegreen — Box'Innov
Adresse postale: 171 avenue du Périgord
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 133-245511 (2015-07-09)
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