Acquisition de conteneurs enterrés à déchets ménagers avec contrôle d'accès
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Le présent marché comprend le transport de ces conteneurs jusqu'au lieu de livraison, leur déchargement, leur pose, y compris l'installation, le cas échéant, des bornes d'introduction, des plateformes (piétonnière, sécurité), des trappes, etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347107
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015CONTENTACC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: 1 rue Marie Curie PA erette Grand'Haie
Point de contact: M. Bardot
Téléphone: +33 228022240 📞
Commune postale: Granchchamp-des-Fontaines
Point de contact: M. Nicolas Jenvrin
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CONTENTACC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347107 (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie — 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347107
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Adresse du profil acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend le transport de ces conteneurs jusqu'au lieu de livraison, leur déchargement, leur pose, y compris l'installation, le cas échéant, des bornes d'introduction, des plateformes (piétonnière, sécurité), des trappes, etc.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015CONTENTACC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Erdre et Gesvres
Adresse postale: 1 rue Marie Curie PA erette Grand'Haie
Point de contact: M. Bardot
Téléphone: +33 228022240 📞
Commune postale: Granchchamp-des-Fontaines
Point de contact: M. Nicolas Jenvrin
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CONTENTACC
Informations complémentaires
Adresse du profil acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347107 (2015-09-30)
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