Acquisition de conteneurs à déchets ménagers et leurs pièces détachées

Informations complémentaires

Documents à remettre lors de la remise des plis:

Un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec:

— DC1 à jour ou équivalent:

— DC2 à jour ou équivalent:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes,

— attestation d'assurance (à fournir au plus tard au moment de la notification du marché).

Un second sous-dossier comprenant les éléments nécessaires au choix de l'offre, avec:

Chaque candidat devra produire

— un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer),

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail estimatif,

— des échantillons: les fournisseurs devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir si elles sont retenues. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.

Les candidats devront fournir au SICTOM de Sénart:

— des couvercles de différentes teintes: vert, jaune, bleu, marron, gris,

— et un bac avec serrure.

Ces échantillons devront être récupérés par les candidats au plus tard le 29.5.2015.

Les opérations de retrait seront à leurs frais.

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis par le pouvoir adjudicateur sans que le fournisseur puisse prétendre à une indemnité.

— Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.

ce document devra comporter:

Le mémoire technique devra permettre d'analyser la valeur technique de l'offre au regard de:

— la facilité de maintenance des conteneurs (l'amovibilité des bacs sera vérifiée lors de la réception des échantillons),

— la solidité et la robustesse des bacs.

Il devra également permettre d'analyser les conditions et délais de livraison.

Jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

— prix: 50 %

Pour l'application du critère «Prix», il sera tenu compte du montant total indiqué par les candidats dans le devis quantitatif estimatif. Le candidat le moins disant, si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse, se verra attribuer la totalité des points, les notes des autres candidats seront ensuite calculées en proportion.

— délai de livraison: 20 %

Pour l'application du critère «Délai de livraison», il sera tenu compte du délai minimum indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement. Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la totalité des points, les notes des autres candidats seront ensuite calculées en proportion.

— valeur technique de l'offre: 30 %

La valeur technique de l'offre sera appréciée par rapport à:

— la facilité de maintenance des conteneurs (l'amovibilité des bacs sera vérifiée lors de la réception des échantillons),

— la solidité et la robustesse des bacs.

Pour ce faire, l'analyse se fera en exploitant les documents fournis à l'appui de l'offre, en inspectant et testant le matériel de démonstration.

Le candidat remet donc obligatoirement à l'appui de son offre les fiches techniques des couvercles et du bac dont il remet les échantillons au SICTOM de Sénart.

En cas de non remise des échantillons, l'offre ne sera pas analysée et sera jugée comme irrégulière.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.

Cependant, l'envoi non dématérialisé est admis pour les éléments suivants qui ne peuvent être transmis par la voie dématérialisée:

Les échantillons devront être déposés au SICTOM de Sénart avant la date et l'heure limite de remise des plis.

Adresse:

25 rue de lÉtain

77176 Savigny-le-Temple

Les horaires du SICTOM sont les suivants:

du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.