Acquisition de consommables et petits matériels de laboratoire de chimie, de produits chimiques de laboratoire et de standards analytiques pour expertise chimique

Ministère de la défense — BCAC — CG195/M

Acquisition de consommables et petits matériels de laboratoire de chimie, de produits chimiques de laboratoire et de standards analytiques pour expertise chimique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC — CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC — CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Téléphone: +33 156063453 📞
Fax: +33 156060239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118234
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de consommables et petits matériels de laboratoire de chimie, de produits chimiques de laboratoire et de standards analytiques pour expertise chimique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de consommables et petits équipements de laboratoire de chimie
Brève description: Consommables et petits équipements de laboratoire de chimie.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 💰
325 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de produits chimiques de laboratoire
Brève description: Produits chimiques de laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de standards analytiques pour expertise chimique
Brève description: Standards analytiques pour expertise chimique.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
75 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14M0605
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne, 75700 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une Lettre de candidature Dc1(1) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent,

- une Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2(1) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent, en prenant bien soin de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des " personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de l'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'État se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution de l'accord-cadre, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Champereux Laurent
Nom: Ministère de la défense BCAC - CG no 195/f
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233575&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233575&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M0605

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée ".

2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative " Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat ".

3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative " Référé contractuel " :

- si la procédure concerne un marché subséquent d'un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la présente décision " ;

- si la procédure concerne un marché ou un accord-cadre, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution ".

4. Décision du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation no 291545 " Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ".

5. Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative " Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ".

Source: OJS 2015/S 067-118234 (2015-04-01)

Informations complémentaires (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409071
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118234
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2015/S 225-409071 (2015-11-17)

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