Acquisition de consommables et accessoires informatiques

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.P. Commun aux 2 lots.le montant total des commandes pour chaque marché subséquent d'une durée de douze (12) mois est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:Lot n° 1: acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs— montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).Lot n° 2: acquisition d'accessoires informatiques— montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT),— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).288 0001 360 000

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour les marchés subséquents, il est fixé dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent à cent-vingt (120) jours.

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier sera obligatoirement transmis au moyen D'Un fichier electronique contenant les pieces de la candidature et de l'offre, conformement aux dispositions de l'article 6.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie electronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique

12 place du Général Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

URL: https://www.e-marches06.fr/

Aucun autre mode de transmission n'Est Autorise.

Les conditions de présentation des plis électroniques les suivantes: un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB) ou sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

Cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

Les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— doc,

— pdf pour les fiches techniques du lot no2,

— xls pour les bpu, dded et catalogues.

Pour les documents images:

— bmp,

— jpg,

— jpeg,

— tif.

Les candidats sont invités à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe»,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

la signature est au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél. +33 492905280

Télécopie: +33 492905455

E-mail: commandepub-passation@ville-antibes.fr

Renseignement(s) technique(s):

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la logistique

Service fournitures logistique

Unité élaboration des marchés

100 rue Henri Laugier

ZI des Trois Moulins

06606 Antibes Juan-les-Pins

Télécopie +33 492905271

M. Didier dos Santos

E-mail: didier.dossantos@ville-antibes.fr

ou

M. Frédéric Naessens

E-mail: frederic.naessens@ville-antibes.fr

ou

M. Maël Giros

E-mail: mael.giros@ville-antibes.fr

ou

Mme Dafné Panosyan

E-mail: dafne.panosyan@ville-antibes.fr

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place du Général Gaulle, BP 2205

06606 Antibes Cedex

URL: https://www.e-marches06.fr/

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les titulaires sont invités à compléter leur offre initiale par écrit dans les pièces du marché subséquent qui lui seront envoyées lors de la consultation. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent.

Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante: douze (12) mois.

cette remise en concurrence prendra la forme d'une lettre de consultation, accompagnée d'un acte d'engagement, d'une bordereau des prix unitaires (BPU) et d'un devis descriptif estimatif détaillé (DDED) — simulation servant au jugement des offres —, que la ville adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre.

Les dits titulaires doivent obligatoirement déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable. Ils doivent justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de leur impossibilité de répondre.

Les dits titulaires s'engagent à faire des offres régulières, acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.

Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2016 au 31.12.2019.

Lot nº 1 — montant minimum annuel: 70 000 EUR HT et montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Lot nº 2 — montant minimum annuel: 2 000 EUR HT et montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-59936, mise en ligne le 21.4.2015.

Références de publication rectificative

Annonce nº 15-71642, mise en ligne le 11.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.