Acquisition de compteurs d'eau potable équipés d'émetteurs de radio relève - année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2016 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum détaillés ci-dessous.
Le délai de livraison est fixé à 28 jours maximum.
Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre, dans les conditions détaillées au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2015-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175213
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques détaillant: — le débit de démarrage: valeur du débit de démarrage pour les compteurs dn 15 classe C ou MID: noté sur 50 points, — la durée de vie: garantie minimale de l'appareil, de l'émetteur et de sa pile: noté sur 20 points, — l'évolution vers la télé-relève: compatibilité des appareils proposés pour un fonctionnement avec la télé-relève: noté sur 30 points. Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2. Garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél +33 243473739. Renseignements techniques: Eric Charrier tél +33 243473940. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2016 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
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Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum détaillés ci-dessous.
Le délai de livraison est fixé à 28 jours maximum.
Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre, dans les conditions détaillées au règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Compteurs volumétriques classe C ou MID toutes…
… positions.Compteurs classe métrologique C ou MID toutes positions équipés d'émetteurs radio relève DN 15, 20, 25, 30, 40 avec des débits nominaux 2,5 M3/H, 4m3/h, 6,3 m3/h, 16 m3/h.
… positions.
Compteurs classe métrologique C ou MID toutes positions équipés d'émetteurs radio relève DN 15, 20, 25, 30, 40 avec des débits nominaux 2,5 M3/H, 4m3/h, 6,3 m3/h, 16 m3/h.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Compteurs vitesses: classe B toutes positions et classe métrologique C ou…
… Mid.Compteurs vitesses: classe métrologique B toutes positions équipés d'émetteurs de radio relève de DN 65, 80, 100, 150 et 200 avec des débits nominaux 25/40, 40/60, 60/100, 150/250 et 250/400 m3/h et classe métrologique MID ou C équipés d'émetteurs radio relève de DN 30, 40, 65, 80, 100 avec débits nominaux Q3 = 6.3, 16, 40, 63 et 100 m3/h.
… Mid.
Compteurs vitesses: classe métrologique B toutes positions équipés d'émetteurs de radio relève de DN 65, 80, 100, 150 et 200 avec des débits nominaux 25/40, 40/60, 60/100, 150/250 et 250/400 m3/h et classe métrologique MID ou C équipés d'émetteurs radio relève de DN 30, 40, 65, 80, 100 avec débits nominaux Q3 = 6.3, 16, 40, 63 et 100 m3/h.
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
70 000 💰
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
Numéro de référence: SV/15023F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables par ajustement annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV/15023F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques détaillant:
— le débit de démarrage: valeur du débit de démarrage pour les compteurs dn 15 classe C ou MID: noté sur 50 points,
— la durée de vie: garantie minimale de l'appareil, de l'émetteur et de sa pile: noté sur 20 points,
— l'évolution vers la télé-relève: compatibilité des appareils proposés pour un fonctionnement avec la télé-relève: noté sur 30 points.
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
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1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Solange Vérité tél +33 243473739.
Renseignements techniques: Eric Charrier tél +33 243473940.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 097-175213 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Contact
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338795
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175213
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché correspondant est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels passé pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune: Lot 1: minimum 200 000 EUR HT/maximum 1 000 000 EUR HT. Lot 2: minimum 5 000 EUR HT/maximum 70 000 EUR HT. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-75408, mise en ligne le 18.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: Itron France
Adresse postale: 52 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 187-338795 (2015-09-24)
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