Acquisition de colonnes aériennes pour la collecte des déchets par apport volontaire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre et du multi matériaux (emballages et papiers) pour les habitants de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
La consultation fait l'objet d'un découpage en 2 lots portant sur les caractéristiques suivantes:
Lot no1: Modèle commun pour les déchets recyclables. Ce modèle de colonnes devra concilier des caractéristiques de solidité, de praticité pour les usagers, de facilité d'entretien et de maintenance, et une capacité d'intégration esthétique dans divers milieux (rural, semi-rural, urbain, urbain dense).
Lot no2: Modèle spécifique milieu urbain pour le flux verre. Ce modèle de colonnes sera déployé dans des zones à valeur ajoutée en termes de qualité paysagère ou urbanistique. Il est ici notamment visé l'intraboulevard de la ville d'Orléans, coeur historique de l'agglomération, qui a fait l'objet au cours de ces dernières d'année d'une importante campagne de réhabilitation et requalification. Les matériels de pré-collecte devront donc pouvoir s'intégrer dans cet environnement de qualité. Les dimensions des matériels devront également prendre en considération les contraintes en termes de disponibilité de l'espace public. Il est également recherché pour ce matériel des capacités supérieures en termes d'insonorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Lot 1: Le marché sera à bons de commande monoattributaire, avec un minimum de 160 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'y a ni mimimum, ni maximum pour la période de reconduction du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit 1 fois, de manière expresse, pour une durée de 12 mois.Lot 2: Le marché sera à bons de commande monoattributaire, avec un minimum en quantité de 15 unités et sans quantité maximum pour la durée initiale du marché, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'y a ni mimimum, ni maximum pour la période de reconduction du marché.le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225036
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot no1: 1-prix (coefficient 1) 2-valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 2) ce critère sera jugé sur: 1. Les modalités de vidage (sous-coefficient 3), 2. La praticité d'utilisation pour les usagers (sous-coefficient 1), 3. Les capacités d'intégration des conteneurs dans l'environnement paysager de la collectivité — appréciation esthétique (sous-coefficient 3) 4. Les qualités de contenance utile, de durabilité, de facilité d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2) pour le lot no2: 1-prix (coefficient 1) 2-valeur technique des fournitures (coefficient 4) ce critère sera jugé sur: 1. Les modalités de vidage (sous-coefficient 3), 2. La praticité d'utilisation pour les usagers (sous-coefficient 1), 3. Les qualités de contenance utile, de durabilité, de facilité d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2) 3- les capacités d'intégration des conteneurs dans l'environnement paysager de la collectivité — appréciation esthétique (coefficient 5). Cette appréciation portera notamment sur les aspects suivants :dimensions de l'équipement, gamme des coloris disponible permettant une intégration dans le milieu urbain propre au centre ville de la commune d'orléans, performances acoustiques, design de l'équipement et cohérence avec le mobilier urbain en place, ? Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient. Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché. Reconduction du marché: le marché peut être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de12 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles non imposées: lot no1: — prestation supplémentaire éventuelle non imposée no1: dispositif spécifique pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. — Prestation supplémentaire éventuelle non imposée no2: dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre. — Prestation supplémentaire éventuelle non imposée no3: reprise des colonnes usagées en matière plastique sans démantèlement préalable. Lot 2: — prestation supplémentaire non imposée no1: dispositif spécifique pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. — Prestation supplémentaire non imposée no2: dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre. Ces prestations supplémentaires sont éventuelles. Celles-Ci sont non imposées aux candidats, ils demeurent donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre. L'Absence de réponse à ces prestations n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres uniquement au vu des offres de base. Si le candidat ayant présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse a présenté une ou plusieurs prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examinera cette/ces prestations supplémentaires et décidera de la/les retenir ou non avant la signature du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 juin 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre et du multi matériaux (emballages et papiers) pour les habitants de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
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La consultation fait l'objet d'un découpage en 2 lots portant sur les caractéristiques suivantes:
Lot no1: Modèle commun pour les déchets recyclables. Ce modèle de colonnes devra concilier des caractéristiques de solidité, de praticité pour les usagers, de facilité d'entretien et de maintenance, et une capacité d'intégration esthétique dans divers milieux (rural, semi-rural, urbain, urbain dense).
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Lot no2: Modèle spécifique milieu urbain pour le flux verre. Ce modèle de colonnes sera déployé dans des zones à valeur ajoutée en termes de qualité paysagère ou urbanistique. Il est ici notamment visé l'intraboulevard de la ville d'Orléans, coeur historique de l'agglomération, qui a fait l'objet au cours de ces dernières d'année d'une importante campagne de réhabilitation et requalification. Les matériels de pré-collecte devront donc pouvoir s'intégrer dans cet environnement de qualité. Les dimensions des matériels devront également prendre en considération les contraintes en termes de disponibilité de l'espace public. Il est également recherché pour ce matériel des capacités supérieures en termes d'insonorisation.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Modèle commun pour les déchets recyclables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Modèle spécifique milieu urbain pour le flux verre.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Le marché sera à bons de commande monoattributaire, avec un minimum de 160 000 EUR HT et sans montant maximum pour la durée initiale du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'y a ni mimimum, ni maximum pour la période de reconduction du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit 1 fois, de manière expresse, pour une durée de 12 mois.
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Lot 2: Le marché sera à bons de commande monoattributaire, avec un minimum en quantité de 15 unités et sans quantité maximum pour la durée initiale du marché, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'y a ni mimimum, ni maximum pour la période de reconduction du marché.le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de 12 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 1586

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc1);
— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2014, 2013, 2012) (il est recommandé pour cela d'utiliser le formulaire Dc2);
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1586
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Pour le lot no1:
1-prix (coefficient 1)
2-valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 2)
ce critère sera jugé sur:
1. Les modalités de vidage (sous-coefficient 3),
2. La praticité d'utilisation pour les usagers (sous-coefficient 1),
3. Les capacités d'intégration des conteneurs dans l'environnement paysager de la collectivité — appréciation esthétique (sous-coefficient 3)
4. Les qualités de contenance utile, de durabilité, de facilité d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2)
pour le lot no2:
2-valeur technique des fournitures (coefficient 4)
3. Les qualités de contenance utile, de durabilité, de facilité d'entretien et de maintenance (sous-coefficient 2)
3- les capacités d'intégration des conteneurs dans l'environnement paysager de la collectivité — appréciation esthétique (coefficient 5). Cette appréciation portera notamment sur les aspects suivants :dimensions de l'équipement, gamme des coloris disponible permettant une intégration dans le milieu urbain propre au centre ville de la commune d'orléans, performances acoustiques, design de l'équipement et cohérence avec le mobilier urbain en place, ?
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Renseignements techniques et administratifs:
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr
45058 Orléans Cedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché.
Reconduction du marché:
le marché peut être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de12 mois.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La présente consultation comprend des prestations supplémentaires éventuelles non imposées:
lot no1:
— prestation supplémentaire éventuelle non imposée no1: dispositif spécifique pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
— Prestation supplémentaire éventuelle non imposée
no2: dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre.
no3: reprise des colonnes usagées en matière plastique sans démantèlement préalable.
Lot 2:
— prestation supplémentaire non imposée no1: dispositif spécifique pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
— Prestation supplémentaire non imposée no2: dispositif spécifique destiné à faciliter les dépôts de déchets des gros producteurs sur le flux verre.
Ces prestations supplémentaires sont éventuelles. Celles-Ci sont non imposées aux candidats, ils demeurent donc libres d'y apporter une réponse au sein de leur offre. L'Absence de réponse à ces prestations n'entraînera pas l'exclusion du candidat de la présente consultation. Les offres des différents candidats seront analysées les unes par rapport aux autres uniquement au vu des offres de base. Si le candidat ayant présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse a présenté une ou plusieurs prestations supplémentaires, le pouvoir adjudicateur examinera cette/ces prestations supplémentaires et décidera de la/les retenir ou non avant la signature du marché.
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Conditions de remise des offres:
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 juin 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-225036 (2015-06-25)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomértion Orléans Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413149
Se réfère à l'avis: 2015/S 123-225036
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Lot 1: modèle commun pour les déchets recyclables. Critères de jugement des offres: 1. Prix (coefficient 1). 2. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coefficient 2). Marché à bons de commandes passé pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché et reconductible 1 fois, de manière expresse, pour une durée de 12 mois. Le montant minimum de commandes est de 160 000 EUR HT sans montant maximum pour la durée initiale du marché et sans montant minimum ni maximum pour la période de reconduction. Lot 2: modèle spécifique milieu urbain pour le flux verre. Critères de jugement des offres: 1. Prix (coefficient 1). 2. Valeur technique des fournitures (coefficient 4). 3. Les capacités d'intégration des conteneurs dans l'environnement paysager de la collectivité — appréciation esthétique (coefficient 5). Marché à bons de commandes passé pour une durée initiale de 36 mois courant à compter de la date de notification du marché et reconductible 1 fois, de manière expresse, pour une durée de 12 mois. Le minimum de commandes en quantité est de 15 unités sans quantité maximum pour la durée initiale du marché et sans minimum ni maximum pour la période de reconduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-97998, mise en ligne le 25.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Compoeco
Adresse postale: 14 boulevard Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 227-413149 (2015-11-19)