Acquisition de cinq centre d'usinage horizontaux quatre axes palettisés à commande numérique pour les lycées Descartes Maupassant à Fécamp, Louise Michel à Gisors, Siegfried au Havre, Modeste Leroy à Evreux et Blaise Pascal à Rouen

Conseil régional de Haute-Normandie

Acquisition de cinq centre d'usinage horizontaux quatre axes palettisés à commande numérique pour les lycées Descartes Maupassant à Fécamp, Louise Michel à Gisors, Siegfried au Havre, Modeste Leroy à Evreux et Blaise Pascal à Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'usinage à broche horizontale
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition de cinq centre d'usinage horizontaux quatre axes palettisés à commande numérique pour les lycées Descartes Maupassant à Fécamp, Louise Michel à Gisors, Siegfried au Havre, Modeste Leroy à Evreux et Blaise Pascal à Rouen.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Les délais d'exécution et/ou de livraison des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 4 mois à compter de la date de notification du marché.850 000
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Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'usinage à broche horizontale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168980
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15038e3i. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Lieux d'exécutions: Nom du lycée: Descartes Maupassant adresse: 1575 boulevard Nelson Mandela BP 194 code postal: 76401 Ville: Fecamp Cedex tel. +33 235102424 fax +33 235102429 Nom du lycée: Louise Michel adresse: 47 route de Dieppe BP 77 Code postal: 27140 Ville: Gisors tel. +33 232276980 fax +33 232271065 Nom du lycée: Jules Siegfried adresse: 1 rue Dume d'Aplemont BP 237 code postal: 76054 Ville: Le Havre tel: +33 235413132 fax: +33 235430721 nom du lycee: Modeste Leroy Adresse: 32 rue Pierre Brossolette BP 1607 code postal: 27016 ville: Évreux Tel +33 232622400 Fax +33 232333641 nom du lycee: Blaise Pascal adresse: 5 rue des Emmurees BP 1105 code postal: 76174 Ville: Rouen Tel: +33 232815800 Fax +33 232815811 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de cinq centre d'usinage horizontaux quatre axes palettisés à commande numérique pour les lycées Descartes Maupassant à Fécamp, Louise Michel à Gisors, Siegfried au Havre, Modeste Leroy à Evreux et Blaise Pascal à Rouen.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition de cinq centre d'usinage horizontaux quatre axes palettisés à commande numérique pour les lycées Descartes Maupassant à Fécamp, Louise Michel à Gisors, Siegfried au Havre, Modeste Leroy à Evreux et Blaise Pascal à Rouen.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Les délais d'exécution et/ou de livraison des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.4° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 15038E3I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Détail dans les informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;
Indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail, ou à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie constructeur minimale de 24 mois et d'une garantie complémentaire éventuelle proposée par le titulaire du marché.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission Technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) sous-détaillé comme suit: 1.1 - Prix global et forfaitaire au regard de l'art 2.1 de l'acte d'engagement (30 %); 1.2 - Couts d'intervention pour le service après-vente (hors période de garantie) au regard de l'art 2.2 de l'acte d'engagement (20 %) (50)
2. Délai de livraison proposé à l'art 3 de l'acte d'engagement (en %) (20)
3. Service après-vente portant sur l'organisation et les moyens au regard du mémoire technique (en %) (15)
4. Proposition de garantie totale des machines (garantie complémentaire en plus de la garantie " constructeur " de 24 mois minimum au regard de l'article 2.3 à l'acte d'engagement) (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman - CS 21129 - 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Point de contact: Direction de l'enseignement, de la culture et des sports — service vie scolaire et contrats des établissements
Yannick Bellenger
Téléphone: +33 235522340 📞
Fax: +33 235522361 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15038E3I
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
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Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15038e3i.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Lieux d'exécutions:
Nom du lycée: Descartes Maupassant
adresse: 1575 boulevard Nelson Mandela
BP 194
code postal: 76401
Ville: Fecamp Cedex
tel. +33 235102424
fax +33 235102429
Nom du lycée: Louise Michel
adresse: 47 route de Dieppe
BP 77
Code postal: 27140
Ville: Gisors
tel. +33 232276980
fax +33 232271065
Nom du lycée: Jules Siegfried
adresse: 1 rue Dume d'Aplemont
BP 237
code postal: 76054
Ville: Le Havre
tel: +33 235413132
fax: +33 235430721
nom du lycee: Modeste Leroy
Adresse: 32 rue Pierre Brossolette
BP 1607
code postal: 27016
ville: Évreux
Tel +33 232622400
Fax +33 232333641
nom du lycee: Blaise Pascal
adresse: 5 rue des Emmurees
BP 1105
code postal: 76174
Ville: Rouen
Tel: +33 232815800
Fax +33 232815811
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007;
Source: OJS 2015/S 094-168980 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319228
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-168980
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-71526, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) sous-détaillé comme suit: 1.1 — Prix global et forfaitaire au regard de l'art 2.1 de l'acte d'engagement (30 %); 1.2 — Couts d'intervention pour le service après-vente (hors période de garantie) au regard de l'art 2.2 de l'acte d'engagement (20 %) (50)
4. Proposition de garantie totale des machines (garantie complémentaire en plus de la garantie «constructeur» de 24 mois minimum au regard de l'article 2.3 à l'acte d'engagement) (en %) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Rosilio Machines Outils
Adresse postale: 3 rue de Valenton
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou Président du tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif:
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation»du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 176-319228 (2015-09-07)
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