Acquisition de chariots porte-sacs et de pièces détachées

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum (HT): 15 000 EUR,— montant maximum (HT): 80 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1) Échantillons représentatifs du type de fournitures:

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Le candidat devra fournir les échantillons de chariots porte-sacs suivants:

— un chariot porte-sac avec 3 roues (2 roues increvables roulette directionnelle avant freinée;

— un chariot porte-sac avec 2 roues et taquet avant;

Pour chacun des types de chariot, l'échantillon permettra de vérifier la conformité du matériel au regard du cahier des charges et d'effectuer les tests sur le terrain. Les échantillons sollicités devront correspondre aux exigences du CCTP (dimensions, armature, poids...).

Dossier: Chariots porte-sacs (avril 2015) no: Nca-15-0066

Règlement de la consultation Page 8 sur 15

Chacun des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir:

— l'indication: «Acquisitions de chariots porte-sacs et de pièces détachées»

— l'identification du produit faisant l'objet de l'échantillon: ........................................................................... ;

Les échantillons seront remis sur place avant la date limite de réception des offres et contre récépissé à l'adresse, jours et heures d'ouvertures suivants:

Métropole Nice Côte d'azur — direction de la Propreté — adresse: 87 route de Turin — 06300 NICE — téléphone: 04 89 98 24 14 / Du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures

2) Jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

A. Le prix: 60/100

Définition du critère: Ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le bpu.

B. La valeur technique: 30/100

Définition du critère: La note technique maximale pouvant être obtenue sera de 20 points.

— sous critère no1: facilité d'utilisation pour le changement du sac (remplacement d'un sac plein par un sac vide);

— sous critère no2: Nombre moyen de manipulation pour la pose et la dépose des outils sur le chariot (outil de référence balai bambou étant le plus utilisé);

— sous critère no3: Remplacement d'une roue sur le chariot;

L'obtention de la note finale sera obtenue après calcul de la moyenne des notes obtenues à chacun des sous critères

C. Le caractère fonctionnel: 10/100.

Définition du critère: La note maximale pouvant être obtenue sera de 20 points. Elle sera attribuée par un jury d'agents, futurs utilisateurs des chariots porte-sacs. Ils seront chargés de tester la maniabilité de ce matériel remis en échantillon dans différentes situations d'utilisation.

Les tests se dérouleront dans les locaux de la direction de la Propreté au 85, route de Turin à Nice car ce site rassemble toutes les caractéristiques nécessaires aux 5 tests présentés ci-dessous.

Sous-Critère 1: Test sur terrain plat

Sous-Critère 2: Test sur terrain en pente

Sous-Critère 3: Test sur terrain accidenté

Sous-Critère 4: Franchissement de trottoir

Sous-Critère 5: Rangement et maniabilité dans les locaux de travail

Chaque membre du jury d'utilisateurs sera chargé d'attribuer une note pour chacun des sous critères. La moyenne de ces notes sera ensuite effectuée afin d'obtenir la note définitive du sous-critère et ainsi en tirer une conclusion sur la maniabilité du chariot.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4) Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Brève description

La Métropole Nice Côte d'Azur souhaite procéder à l'acquisition de chariots porte-sacs destinés aux cantonniers assurant le nettoyage et le balayage des voies publiques du territoire métropolitain. Cette consultation prévoit également l'achat de pièces détachées pour assurer la maintenance de ces chariots.