Acquisition de chariots élévateurs lourds et de kits de protection balistique avec les éléments de soutien et prestations associés

Quantité ou étendue

Le marché concerne l'acquisition de 20 à 69 chariots élévateurs lourds, par bons de commande au-delà des 20 premiers, de 11 kits de protections balistiques, dont une partie par bons de commande, du soutien industriel aux essais étatiques, de la formation, du soutien aux utilisateurs, d'un ensemble de rechanges et de la maîtrise technique (gestion de configuration, veille réglementaire).Les quantités de chariots élévateurs lourds et de kits de protections balistiques sont données à titre indicatif.Des prestations ou fournitures supplémentaires (transport, formations, rechanges complémentaires) sont également susceptibles d'être achetées par bons de commande.

Informations complémentaires

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (individuel ou groupement d'opérateurs économiques) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il fera réaliser par chacun de ces sous-contractants (sous-traitant ou fournisseur) dans cette même rubrique. Le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché (engagement écrit d'une personne habilitée à engager l'opérateur cité par exemple).

— information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278.

— opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

— modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— durée du marché:

La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif

— informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.