Acquisition de charges cylindriques de 40 et 60 kg, à base de tolite et de fournitures associées

Mindef/DGA/DT/SCAT

Acquisition de charges cylindriques de 40 et 60 kg à base de tolite et fourniture associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs préparés
Quantité ou étendue:
Le marché est de type marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063114
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne. Le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique) qu'il devra conserver tout au long de la consultation. Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes :"Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir 07/15 et l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges — ne pas ouvrir par le courrier — à l'attention de Mme Françoise Aubert — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) ou transmise par voie postale. La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: www.achats.defense.gouv.fr" ou "Ixarm.Com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-15-07, à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Pour transmettre un documlent électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission sur support physique électronique (cd rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de siganture de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, Zip ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de charges cylindriques de 40 et 60 kg à base de tolite et fourniture associées.
Description des options: Marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 07/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Techniques terrestres — rocade Est — échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dûment complétés (à l'exception de la rubrique G du Dc2), disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour exécuter le marché, notamment pour la mise en oeuvre de la coulée d'explosif.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'état.
Forme des prix: révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée.
En cas de groupement d'entreprises, un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupement. De plus, un candidat ne pourra pas se présenter en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique concernant la qualité des matériaux au vu de fiches techniques (explosif et tube contenant) et la fiabilité du processus de fabrication (40)
2. Critère 2: prix suivant base de dépouillement (50)
3. Critère 3: délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Aubert

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique) qu'il devra conserver tout au long de la consultation. Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes :"Ne pas ouvrir - procédure marché", l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'Enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir 07/15 et l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres - SCAT Bourges — ne pas ouvrir par le courrier — à l'attention de Mme Françoise Aubert — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) ou transmise par voie postale. La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'etat (Place) soit directement sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: www.achats.defense.gouv.fr" ou "Ixarm.Com". La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-15-07, à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur OK. Pour transmettre un documlent électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la PLACE. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la PLACE permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission sur support physique électronique (cd rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de siganture de la PLACE, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, Zip ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans France
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063114 (2015-02-16)
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Produits/services:
Produits chimiques Explosifs Explosifs préparés