Acquisition de cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— pas de minimum annuel,— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la réception du premier bon de commande au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les cartes sans contacts devront être livrées dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Toutefois, le candidat pourra proposer dans son offre un délai de livraison réduit (Cf. Art E de l'AE). Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres (Cf. art 6 du RC) et deviendra alors contractuel, et le titulaire se devra de le respecter.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150603w2_01

La consultation est passée par marché négocié en application des articles 165 et 169 du code des marchés publics.

Conformément aux articles 65 et 66 du code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en 2 étapes:

— la première étape consiste, conformément à l'article 65 du code des marchés publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits conformément à aux dispositions du présent RC,

— la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies aux dispositions du présent RC.

Jugement des offres:

Première étape: critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des justificatifs de candidature produits.

Deuxième étape: critères de jugement des offres:

Les sous-critères du critère n° 1 sont:

— la description technique des supports: sous coefficient pondérateur 2,5,

— la définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports (Article 7 du CCP): sous coefficient pondérateur 2,

— la compatibilité avec les contraintes de l'interopérabilité au sein de la région PACA: sous coefficient pondérateur 1,

— le délai réduit de livraison des cartes: sous coefficient pondérateur 0,5.

Conformément à l'article 166 du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis se réserve la possibilité d'organiser la présente procédure négociée en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du code des marchés publics.

Contenu de l'offre:

— la certification Xerox (Cf. art 4.3 du CCP) ou un engagement à obtenir ledit document attesté par la société Xerox (le candidat doit justifier qu'il disposera effectivement de moyens au moment de l'exécution du marché. Sans preuve de ces moyens, l'offre sera jugée comme étant irrecevable);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Situation économique et financière

— Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.