Acquisition de capteurs pour des mesures de déplacement linéaire (3 lots), d'accessoires et de prestations associées

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le présent projet porte sur l'acquisition de capteurs pour des mesures de déplacement linéaire, sur l'acquisition des consommables et accessoires liés à ces capteurs et sur la maintenance de ces capteurs.
La commande des capteurs et des prestations associées se fera par bons de commande au titre du marché conformément à l'article 251 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Quantité ou étendue: Cf. La description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: hubert.voisin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274106 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194186
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 201.III.1 et 203.i du Code des marchés publics. Les offres remises par les candidats ne feront pas l'objet d'une négociation. Conformément à l'article 215 du Code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Tous les documents produits doivent être établis en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (à l'exception de la documentation technique qui pourra être en langue anglaise). Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant de façon à être informé en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la PLACE se fait en mentionnant la référence du dossier 80-c-15-21 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok". Les candidats pourront transmettre leur pli soit par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place), soit sur support physique papier ou électronique tel que CD-ROM, dans ce cas le pli est envoyé soit par courrier soit par porteur. L'administration recommande le mode de transmission électronique. Les candidats ne peuvent pas transmettre leur dossier simultanément par voie électronique et sur support physique indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. Les modalités détaillées de remise des plis figurent en annexe 1 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet porte sur l'acquisition de capteurs pour des mesures de déplacement linéaire, sur l'acquisition des consommables et accessoires liés à ces capteurs et sur la maintenance de ces capteurs.
La commande des capteurs et des prestations associées se fera par bons de commande au titre du marché conformément à l'article 251 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Capteurs de déplacement à triangulation laser dynamique.
Quantité ou étendue: Le montant maximum du lot 1 est de 166 667 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Capteurs de déplacement à triangulation laser hautement dynamique.
Quantité ou étendue: Le montant maximum du lot 2 est de 41 667 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Capteurs de déplacement à fil tendu (câble).
Quantité ou étendue: Le montant maximum du lot 3 est de 125 000 EUR (HT).
Description des options:
Marché à bons de commande pour une durée d'un an reconductible 3 fois annuellement.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-15-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga Techniques terrestres — rocade Est-Échangeur de Guerry, 18021 Bouges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans son intégralité le formulaire Dc1 (dernière version à jour), disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/75 relative à la sous- traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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En l'absence de sous-traitance, le candidat fournira l'engagement écrit de chacun de ses autres opérateurs qu'il mettra à sa disposition ses moyens pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Le candidat indiquera obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, sur papier libre ou à l'aide du formulaire Dc2 (rubrique D1), disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités financières par d'autres moyens considérés équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé, avec exemples de matériels fournis.
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés (en particulier les entreprises de création récente) sont autorisées à apporter la preuve de leurs capacités technique et/ou professionnelle par d'autres moyens considérés équivalents.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du ministère de la défense. Le régime des paiments (avances, acomptes, soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et est mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de réglement est le virement.
Comptable assignataire: ACSIA — le Vendôme III — 11 rue du rempart — 93196 Noisy le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme de groupement n'est pas imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des plis, sauf si le groupement apporte la preuve qu'un des membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hubert Voisin, DGA/DT/SCAT
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 201.III.1 et 203.i du Code des marchés publics. Les offres remises par les candidats ne feront pas l'objet d'une négociation.
Conformément à l'article 215 du Code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Tous les documents produits doivent être établis en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (à l'exception de la documentation technique qui pourra être en langue anglaise).
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Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Ceci s'effectue soit en s'identifiant de façon à être informé en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la PLACE se fait en mentionnant la référence du dossier 80-c-15-21 à la case "Recherche rapide" de la rubrique "Consultation en cours" puis en cliquant sur "Ok".
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Les candidats pourront transmettre leur pli soit par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place), soit sur support physique papier ou électronique tel que CD-ROM, dans ce cas le pli est envoyé soit par courrier soit par porteur. L'administration recommande le mode de transmission électronique. Les candidats ne peuvent pas transmettre leur dossier simultanément par voie électronique et sur support physique indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. Les modalités détaillées de remise des plis figurent en annexe 1 du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-194186 (2015-06-02)
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