Acquisition de capteurs pour des mesures d'accélération (3 lots), y compris accessoires et prestations d'étalonnage

Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne.

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 203.I du code des marchés publics.

Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.

2 modes de transmission possible pour transmettre votre réponse:

— par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'État (PLACE),

— sur support physique, soit papier, soit électronique (CD-ROM) — dans ce cas, les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur.

L'administration recommande le mode de transmission électronique. Le candidat ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

A/ Par voie électronique:

1) Téléchargement.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé sur la Place accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com . Ceci s'effectue soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. La recherche de la consultation sur la Place se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-58 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok».

2) Modalités de transmission du dossier de réponse.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leur pli par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 226 (ou de l'article 48) et de l'article 237 (ou de l'article 56) du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr;

Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (RGSV2) ou équivalent;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr).

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le mode de réponse se présente de la manière suivante:

— l'acte d'engagement (AE) figure de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'AE. Il doit donc être signé séparément du reste de la réponse. Le soumissionnaire peut joindre d'autres documents avec leur propre signature.

Les autres documents transmis doivent être compressés.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLACE soit via l'outil de signature accessible dans le menu du bandeau gauche de la PLACE, soit via celui qui apparaît au moment de la constitution de la réponse. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

b/ Par courrier ou porteur.

Pour une transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le pli devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de réponse sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation n° 80-c-14-58" et l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres — SCAT Bourges — ne pas ouvrir par le service courrier — à l'attention de Mme Murielle Dampierre — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8 heures à 17 heures 30) contre récépissé ou transmise par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.