Acquisition de caméras thermiques, de leurs accessoires et prestations de maintenance pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp)

Préfecture de Police

Acquisition de caméras thermiques, de leurs accessoires et prestations de maintenance pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCM distribution

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec des montants minimum et maximum pour quatre ans:Montant minimum: 140 000 EUR HTMontant maximum: 455 000 EUR HTLe taux de TVA applicable est de 20 %.Ce marché s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735045 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323072
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications des dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le candidat se reporte à l'article 6 du réglement de la consultation pour connaître les modalités de réponse par voie dématérialisée à la consultation. En complément du Iv.2.1 du présent document, les offres seront analysées à partir des 19 sous-critères et leur poids respectif ci-dessous énumérés. La note des candidats s'établira sur 3 000 points puis sera ramenée, par application d'une formule, sur 20 points: 1-encombrement de la caméra: 200 points 2-le poids de la caméra: 150 points 3-la caméra répond aux exigences de la norme NFPA 1801: 100 points 4-distance de focalisation du capteur optique: 200 points 5-le temps d'allumage de l'écran: 200 points 6-taille de l'écran: 200 points 7-identification du mode de sélection dès l'allumage: 200 points 8-indicateur du niveau de charge de la batterie: 100 points 9-modes d'utilisation de la caméra: 200 points 10-visibilité des photos de la caméra: 200 points 11-couleur du bouton marche/arrêt: 100 points 12-identification du bouton marche/arrêt: 100 points 13-manipulation de bouton de sélection de mode de la caméra: 100 points 14-autonomie de batterie: 200 points 15-led quand la charge est terminée: 100 points 16-connectique port USB: 250 points 17-format des photos: 150 points 18-accès au logiciel du dispositif de récupération de données: 150 points 19-enveloppe de la valise de transport: 100 points le détail des barèmes figure en annexe au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dce. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dce et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications des dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le candidat se reporte à l'article 6 du réglement de la consultation pour connaître les modalités de réponse par voie dématérialisée à la consultation. En complément du Iv.2.1 du présent document, les offres seront analysées à partir des 19 sous-critères et leur poids respectif ci-dessous énumérés. La note des candidats s'établira sur 3 000 points puis sera ramenée, par application d'une formule, sur 20 points:

1-encombrement de la caméra: 200 points

2-le poids de la caméra: 150 points

3-la caméra répond aux exigences de la norme NFPA 1801: 100 points

4-distance de focalisation du capteur optique: 200 points

5-le temps d'allumage de l'écran: 200 points

6-taille de l'écran: 200 points

7-identification du mode de sélection dès l'allumage: 200 points

8-indicateur du niveau de charge de la batterie: 100 points

9-modes d'utilisation de la caméra: 200 points

10-visibilité des photos de la caméra: 200 points

11-couleur du bouton marche/arrêt: 100 points

12-identification du bouton marche/arrêt: 100 points

13-manipulation de bouton de sélection de mode de la caméra: 100 points

14-autonomie de batterie: 200 points

15-led quand la charge est terminée: 100 points

16-connectique port USB: 250 points

17-format des photos: 150 points

18-accès au logiciel du dispositif de récupération de données: 150 points

19-enveloppe de la valise de transport: 100 points

le détail des barèmes figure en annexe au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de caméras thermiques, de leurs accessoires et prestations de maintenance pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp).

Quantité ou étendue:

Le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec des montants minimum et maximum pour quatre ans:

Montant minimum: 140 000 EUR HT

Montant maximum: 455 000 EUR HT

Le taux de TVA applicable est de 20 %.

Ce marché s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015P72008340
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Brigade de sapeurs-pompiers de paris, bureau maintien en condition opérationnelle, Section pilotage de la maintenance, groupe planification et suivi des budgets marchés, camp de Voluceau, route de Maule, 78870 Bailly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version;

— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations

de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Le comptable assignataire chargé des paiements est:

M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur 75104 Paris Cedex 2.

Le paiement sera effectué sur le budget spécial de la Préfecture de police — exercices 2015 et suivants — section de fonctionnement: chapitre 921 — article 921.1312 — comptes nature 60632 et 61558 et section d'investissement: chapitre 901 — article 901.1312 — compte nature 21568.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur

l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs soustraitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations du BPU (40)
2. Prix des prestations sur catalogue (10)
3. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Meryem Lediri
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P72008340
Informations complémentaires

1-encombrement de la caméra: 200 points

2-le poids de la caméra: 150 points

3-la caméra répond aux exigences de la norme NFPA 1801: 100 points

4-distance de focalisation du capteur optique: 200 points

5-le temps d'allumage de l'écran: 200 points

6-taille de l'écran: 200 points

7-identification du mode de sélection dès l'allumage: 200 points

8-indicateur du niveau de charge de la batterie: 100 points

9-modes d'utilisation de la caméra: 200 points

10-visibilité des photos de la caméra: 200 points

11-couleur du bouton marche/arrêt: 100 points

12-identification du bouton marche/arrêt: 100 points

13-manipulation de bouton de sélection de mode de la caméra: 100 points

14-autonomie de batterie: 200 points

15-led quand la charge est terminée: 100 points

16-connectique port USB: 250 points

17-format des photos: 150 points

18-accès au logiciel du dispositif de récupération de données: 150 points

19-enveloppe de la valise de transport: 100 points

le détail des barèmes figure en annexe au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323072 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067093
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323072
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Jusqu'au 18.3.2016 Préfecture de police, DFCPP/BCPA, 1 rue de Lutèce, 75004 Paris, escalier E — 1 A compter du 21 mars 2016, Préfecture de police, DFCPP/BCPA, 3 — 3 bis Villa Thoréton, 75015 Paris. Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification du marché au titulaire. Montant du marché: TVA: 20 % — montant minimum/4 ans: 140 000 EUR HT, — montant maximum/4 ans: 455 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-137942, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Brigade de sapeurs-pompiers de paris, bureau maintien en condition opérationnelle, section pilotage de la maintenance, groupe planification et suivi des budgets marchés, camp de Voluceau, route de Maule, 78870 Bailly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: JCM Distribution
Adresse postale: 92 rue des Églantiers
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcm.ditribution@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.jcmprotection.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 041-067093 (2016-02-24)

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