Acquisition de Bennes à ordures ménagères de 14 m³ environ

Sirtom de la région de Brive

La consultation a pour objet l'acquisition de:
— 02 bennes à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche ferme),
— 01 benne à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet l'acquisition de:— 02 bennes à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche ferme)— 01 benne à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche conditionnelle).540 000

Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019, avenue du 4 juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 555176519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-010748
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'acquisition de:

— 02 bennes à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche ferme),

— 01 benne à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche conditionnelle).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 02 Châssis cabine (19 tonnes - bOM - eURO 5 ou 6) tranche ferme
Brève description: Acquisition de 02 Châssis cabine (19 tonnes - bOM - eURO 5 ou 6) tranche ferme.
Durée de l'accord: 165 jours
Intitulé du lot: Fourniture de 01 Châssis cabine (19 tonnes - bOM - eURO 5 ou 6) tranche conditionnelle
Brève description:

Acquisition de 01 Châssis cabine (19 tonnes - bOM - eURO 5 ou 6) tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 02 bennes à ordures ménagères (de 14 m³ environ) équipées de pesée
Brève description:

Acquisition de 02 bennes à ordures ménagères (de 14 m³ environ) équipées de pesée embarquée (tranche ferme).

Durée de l'accord: 95 jours
Intitulé du lot: Fourniture de 01 bennes à ordures ménagères (de 14 m³ environ) équipées de pesée
Brève description:

Fourniture de 01 bennes à ordures ménagères (de 14 m³ environ) équipées de pesée embarquée (tranche conditionnelle).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de 02 lèves-conteneurs double peigne version basse (tranche ferme)
Brève description: Acquisition de 02 lèves-conteneurs double peigne version basse (tranche ferme).
Durée de l'accord: 38 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Option nº 1 — Pesée dynamique sur lève conteneurLes soumissions comprendront:— la fourniture et le montage sur benne pré-équipée d'un ensemble lève-conteneur double chaises trémie haute version automatique sur véhicule neuf,— la fourniture et la mise en place d'un système de pesée dynamique (automatique).Le lève conteneur double chaises sera doté d'origine d'un système de pesée dynamique de bacs — 120 L, 180 L, 240 L, 360 L et 770 Litres. Il sera équipé de capteurs de pesées et d'accéléromètres intégrés dans le mécanisme.Ce système de pesée dynamique sera agréé d'origine, au titre de la réglementation des poids et mesures par le Laboratoire national d'essais (LNE).Le candidat fournira dans son offre une copie de cet agrément.Ce système de pesée dynamique doit permettre d'individualiser, avec l'enregistrement informatique, le poids des déchets enlevés dans les bacs équipés de puces.

Option nº 1 — Pesée dynamique sur lève conteneur

Les soumissions comprendront:

— la fourniture et le montage sur benne pré-équipée d'un ensemble lève-conteneur double chaises trémie haute version automatique sur véhicule neuf,

— la fourniture et la mise en place d'un système de pesée dynamique (automatique).

Le lève conteneur double chaises sera doté d'origine d'un système de pesée dynamique de bacs — 120 L, 180 L, 240 L, 360 L et 770 Litres. Il sera équipé de capteurs de pesées et d'accéléromètres intégrés dans le mécanisme.

Ce système de pesée dynamique sera agréé d'origine, au titre de la réglementation des poids et mesures par le Laboratoire national d'essais (LNE).

Le candidat fournira dans son offre une copie de cet agrément.

Ce système de pesée dynamique doit permettre d'individualiser, avec l'enregistrement informatique, le poids des déchets enlevés dans les bacs équipés de puces.

Intitulé du lot: Fourniture de 01 lèves-conteneurs double peigne version basse (tranche conditionnelle)
Brève description:

Acquisition de 01 lèves-conteneurs double peigne version basse (tranche conditionnelle).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet l'acquisition de:

— 02 bennes à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche ferme)

— 01 benne à ordures ménagères de 14 m³ environ (tranche conditionnelle).

Description des options:

Concernant le lot nº 3 Fourniture de 02 lèves-conteneurs double peigne version basse (tranche ferme), les candidats doivent présenter des propositions de prix pour l'option nº 1 — pesée dynamique sur lève conteneur.

Cette prestation comprends la fourniture et la mise en place d'un système de pesée dynamique (automatique) sur lève conteneur prédisposé — équipée de capteurs de pesées et d'accéléromètres intégrés dans le mécanisme du lève conteneur double chaises.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: Affaire no15-F- BOM 02F et 01C
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique du Sirtom de la Région de Brive, 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant à la situation juridique

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc5 n'est pas produit),

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc5 non produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Justifications à produire quant à la capacité économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique

— liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché (si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché initial divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).

Le fournisseur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 30 jours compté à partir de la date de début de la livraison des fournitures du lot concerné.

Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde, commence lorsque le montant des fournitures livrées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché.

Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des fournitures livrées atteint 80 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Si le marché est passé avec des entrepreneurs groupés, les dispositions qui précèdent sont applicables à la fois aux fournitures livrées respectivement par le mandataire et les cotraitants, lorsque le montant des fournitures est au moins égal à 50 000 EUR (HT). Les modalités de détermination du montant des avances s'appliquent alors au montant en prix de base des fournitures de chaque lot. Pour le versement et le remboursement de l'avance, chaque lot est considéré comme un marché distinct.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures donnent lieu à des règlements partiels définitifs versés à l'achèvement de chacune des étapes définies ci-après:

— avance de 5 % à la commande pour chacun des lots,

— acompte de 50 % lors de la livraison – lot nº 1, 2 ou 3, sur le site du lot nº 2 après constat contradictoire par un procès-verbal signé par le réceptionnaire et le représentant du fournisseur, lequel devra transmettre immédiatement ce PV à la collectivité,

— le solde sera mis en paiement lors de la réception définitive

et selon les modalités suivantes:

la demande de paiement pour solde est adressée au pouvoir adjudicateur après la décision d'admission des fournitures;

à sa demande expresse et si le marché le permet, le titulaire du marché peut percevoir des acomptes mensuels lorsqu'il est une petite et moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou un atelier protégé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'exécution (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sirtom de la région de Brive
M. Yves Laporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com/ 🌏
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 avenue du 4 juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Point de contact: M. le président du Sirtom de la Région de Brive
Yves Laporte
URL des documents: http://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire no15-F- BOM 02F et 01C

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché);

article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Source: OJS 2015/S 009-010748 (2015-01-09)

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