Acquisition de bancs de tests et prestations associées pour les véhicules bus et tramways de la RTM

Quantité ou étendue

Il s'agit d'une procédure de marché négocié, lancée en application des articles 144.i 1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP).Le présent marché a pour objet l'acquisition de bancs de tests et prestations associées pour les véhicules bus et tramways de la RTM.Le marché à passer est un marché de techniques de l'information et de la communication. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est passé à tranches conditionnelles. Il est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles:— tranche ferme: acquisition de 2 bancs tests alignés sur les architectures embarquées cibles et prestations associées,— tranche conditionnelle nº 1: acquisition d'un banc de tests pour le secteur Bus La Rose Surface aligné sur les architectures embarquées cibles et prestations associées,— tranche conditionnelle nº 2: acquisition d'un banc de tests pour le secteur Bus Capelette aligné sur les architectures embarquées cibles et prestations associées,— tranche conditionnelle nº 3: acquisition d'un banc de tests pour le secteur Bus Saint Pierre aligné sur les architectures embarquées cibles et prestations associées,— tranche conditionnelle nº 4: acquisition d'un banc de tests pour le secteur Bus Arenc aligné sur les architectures embarquées cibles et prestations associées,— tranche conditionnelle nº 5: acquisition d'un banc de tests pour le dépôt Tramway Saint Pierre aligné sur les architectures embarquées cibles et prestations associées.Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la procédure n'est pas allotie.

Informations complémentaires

Le déclenchement de l'exécution des prestations s'effectue par un ordre de service spécifique.

Le marché est composé de six tranches (une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles) dont les durées sont indiquées à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières à compter de la notification de l'ordre de service portant déclenchement de l'exécution des prestations.

L'éventuelle décision d'affermissement des tranches conditionnelles pourra intervenir, par ordre de service, à l'issue de la réception de la tranche ferme.

Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est de 24 mois à l'issue de la réception de la tranche ferme.

Plusieurs tranches conditionnelles pourront être affermies en même temps.

Concernant les tranches conditionnelles, aucune indemnité d'attente ou de dédit pour non affermissement ne sera versée au titulaire.

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature.

Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

En application de l'article 45 du CMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

1) Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Soit les documents mis à la disposition par la RTM (lettre de candidature et déclaration du candidat ainsi que son annexe 1 si nécessaire), soit les documents énoncés ci-après:

1.1) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer);

1.2) Une liste des principales références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et, le cas échéant, le nom dudit ou desdits destinaitaires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

1.3) Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présentédans la candidature):

1.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

1.3.2 Une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

S'agissant de condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

S'agissant de la lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre État de l'union européenne;

Pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

1.3.3) Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

1.3.4) L'effectif global.

1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

2) Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

3) La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Les candidatures seront donc transmises sous formeélectronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com.

En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.11.2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde.

Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la Société.

Les signatures suivantes ne sont pas suffisantes:

— la signature électroniquement valide des documents constitutifs de l'envoi par une personne n'ayant pas d'habilitation juridique;

— la seule signature électronique d'un dossier " zip " contenant divers documents non signés électroniquement;

— la signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d'attestation de son habilitation juridique à signer lesdits documents.

4) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation leur seront transmis via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres seront précisées dans la lettre de consultation valant règlement de consultation.

Les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

5) Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

Le prix (35 %), analysé à partir du montant total inscrit dans l'acte d'engagement à l'article 2, tel que résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) pour la tranche ferme et de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 2 à 6 à l'acte d'engagement) pour les tranches conditionnelles.

La valeur technique (65 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

La description détaillée de l'organisation du candidat et des démarches mises en œuvre pour la réalisation des prestations (25 %).

La méthodologie de développement du produit (40 %).

L'architecture proposée et outillage technique associés (mécanique, électronique, informatique) et la qualité des livrables: spécification détaillée, cahier de recette (35 %).

La RTM négociera avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix ci-dessus énoncés.

Les négociations avec chaque candidat seront conduitent par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution du marché.

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet /Programme financé par les fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.