Acquisition de bancs de charge destinés à la maintenance des groupes électrogènes projetables

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition de bancs de charge destinés à la maintenance des groupes électrogènes projetables. Marché à bons de commande sur 7 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672716 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273490
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre: le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «14h20342 » et la date limite « le 14.9.2015 ». Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 7.9.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14h20342 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 16.12.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 135 000 💰
3 405 000 💰
Brève description:
Acquisition de bancs de charge destinés à la maintenance des groupes électrogènes projetables. Marché à bons de commande sur 7 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de bancs de charge de 20 kw destinés à la maintenance des groupes électrogènes projetables
Brève description: Banc de charge monophasé 20 kw résistif.
Quantité ou étendue: Quantité minimale estimative: 125.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de bancs de charge de 80 kw destinés à la maintenance des groupes électrogènes projetables
Brève description: Banc de charge triphasé 80 kw résistif.
Quantité ou étendue: Quantité minimale estimative: 35.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de bancs de charge de 400 kw destinés à la maintenance des groupes électrogènes projetables
Brève description: Banc de charge triphasé 400kw résistif.
Quantité ou étendue: Quantité minimale estimative: 8.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14H20342

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires DC 1 (dûment signé) et DC 2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2)
— lettre de candidature (DC 1)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernièrs exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Le descriptif d'un banc de charge vendu par le candidat au cours des trois dernières années.
Le candidat devra indiquer au minimum pour cette prestation les éléments suivants:
—-Montant financier en euros;
—-Nombre de bancs de charge, ainsi que leur puissance,
vendus sur une période donnée.
Préciser si état néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la III ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net-defense.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «14h20342 » et la date limite « le 14.9.2015 ».
Afficher plus
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 7.9.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14h20342 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 16.12.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139673080 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2015/S 148-273490 (2015-07-30)
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