Acquisition de balais pour balayeuses mécaniques de la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Acquisition de balais pour balayeuses mécaniques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. (montants identiques pour les périodes de reconduction).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427701
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacité administratives, techniques et financières moyens humains références de prestations similaires la valeur technique pondérée à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des éléments suivants: — des caractéristiques techniques des balais appréciées au regard des fiches techniques: 40 % ; — de la qualité des échantillons requis à l'article 4.1 du règlement de la consultation: 20 %. le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/ Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) — ou transmission par voie électronique: via le site http://www.maximilien.fr/ (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Brève description:
Acquisition de balais pour balayeuses mécaniques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. (montants identiques pour les périodes de reconduction).
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: « Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ».
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20151201

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44 et 46 du CMP.
— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2
précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard d'une simulation de commandes (en %) (40)
2. Valeur technique (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Botman Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20151201
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacité administratives, techniques et financières
moyens humains
références de prestations similaires
la valeur technique pondérée à hauteur de 60 %, sera appréciée au regard des éléments suivants:
— des caractéristiques techniques des balais appréciées au regard des fiches techniques: 40 % ;
— de la qualité des échantillons requis à l'article 4.1 du règlement de la consultation: 20 %.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1)
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à
l'adresse susvisée au point I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site http://www.maximilien.fr/ (cf. Modalités détaillées dans le
règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 236-427701 (2015-12-01)
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