Acquisition de bacs roulants à déchets et prestations associées

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période ferme de trois ans à compter de la date de notification du marché. Aucune reconduction n'est prévue.Les tranches conditionnelles pourront être affermies par le pouvoir adjudicateur sous un délai minimal de 6 mois et un délai maximal de 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à tranches conditionnelles

renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Le présent marché comprend trois tranches conditionnelles alternatives:

tranche conditionnelle 1: Prestation de reprise des contenants verre sur les communes où la collecte du verre en porte-à-porte sera supprimée. Prix global et forfaitaire pour la reprise de contenants verre dans six communes de l'agglo (Chécy, La Chapelle St Mesmin, St Denis en Val,

Semoy et St Cyr en Val), soit environ 12 000 contenants à reprendre en théorie.

Exécution après décision d'affermissement de la tranche conditionnelle. Le Titulaire disposera a minima de 14 semaines entre la date de notification d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 et le début d'exécution des prestations.

Tranche conditionnelle 2: Prestation de reprise/ distribution/ démantèlement de contenants à la demande des usagers pendant la phase de mise en oeuvre du projet de réorganisation des collectes.

Cette tranche conditionnelle comprend les deux types de prestations suivants:

- prestation exécutée à prix global et forfaitaire pour répondre à 1 500 demandes d'intervention par semaine sur 11 semaines. 1 semaine supplémentaire est prévue pour le démantèlement, soit 12 semaines en tout. Exécution après décision d'affermissement de la tranche conditionnelle. Le Titulaire disposera a minima de 16 semaines entre la date de notification d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 et le début d'exécution des prestations.

- Prestation de reprise et distribution de contenants exécutée au moyen de bons de commandes lorsque la demande des usagers à destination de l'agglo serévèle supérieure aux 1 500 demandes d'intervention prévues initialement chaque semaine. Dans cette hypothèse, l'agglo émettra un bon de commande par tranche de 300 demandes d'intervention à exécuter par semaine et cela sur une durée de 11 semaines (1 semaine étant là aussi prévue pour le démantèlement des contenants).

Au global de la tranche conditionnelle, le Titulaire devra être en capacité d'assurer au maximum 2 400 demandes d'intervention par semaine. Au maximum, ce sont donc 3 bons de commande de 300 demandes d'intervention qui pourront être émis chaque semaine (soit 900 interventions par semaine sur bons de commande).

A titre d'information, il est précisé que le planning d'exécution de la prestation forfaitaire et celui de la possible prestation à exécuter au moyen de bons de commande sont concomitants, soit 12 semaines au total pour l'exécution de cette tranche conditionnelle 2. Le titulaire du marché doit donc prendre toutes ses dispositions pour répondre de manière satisfaisante au besoin de l'agglo ici exprimé.

Tranche conditionnelle 3: La tranche conditionnelle 3 comprend l'exécution des deux types de prestations suivants:

- prestation de reprise des contenants verre sur les communes où la collecte du verre en porte-à-porte sera supprimée. Prix global et forfaitaire pour la reprise de contenants verre dans six communes de l'agglo (Chécy, La Chapelle St Mesmin, St Denis en Val, Semoy et St Cyr en Val)

- prestation de reprise/ distribution/ démantèlement de contenants à la demande des usagers pendant la phase de mise en oeuvre du projet de réorganisation des collectes.

Cette tranche conditionnelle comprend les deux types de prestations suivants:

- prestation exécutée à prix global et forfaitaire pour répondre à:

- des demandes d'intervention pendant 2 semaines selon un quantitatif à exécuter mentionné par le Titulaire dans son mémoire technique,

- 1500 demandes d'intervention par semaine sur 9 semaines. 1 semaine supplémentaire est prévue pour le démantèlement, soit 12 semaines en tout.

- Prestation de reprise et distribution de contenants exécutée au moyen de bons de commandes lorsque la demande des usagers à destination de l'agglo se révèle supérieure aux 1500 demandes d'intervention prévus initialement chaque semaine. Dans cette hypothèse, l'agglo émettra un bon de commande par tranche de 300 demandes d'intervention à exécuter par semaine et cela sur une durée de 9 semaines (1 semaine supplémentaire étant là aussi prévue pour le démantèlement des contenants).

Au global de la tranche conditionnelle, pendant les 9 semaines exclusivement dédiées à cette prestation, le Titulaire devra être en capacité d'assurer au maximum 2400 demandes d'intervention par semaine. Au maximum, ce sont donc 3 bons de commande de 300 prestations de demandes d'intervention qui pourront être émis chaque semaine (soit 900 interventions par semaine sur bons de commande).

A titre d'information, il est précisé que le planning d'exécution de la prestation forfaitaire et celui de la possible prestation à exécuter au moyen de bons de commande sont partiellement concomitants, soit 2 semaines sans émission de bons de commande et 9 semaines avec une possible émission de bons de commande. Le titulaire du marché doit donc prendre toutes ses dispositions pour répondre de manière satisfaisante au besoin de l'agglo ici exprimé

la notification d'affermissement de la tranche conditionnelle 3 interviendra a minima 16 semaines avant le début d'exécution des prestations.

En raison de leur contenu, les 3 tranches conditionnelles ici présentées sont alternatives les unes des autres. La mise en oeuvre de cette nouvelle organisation est envisagée pour le lundi 23 mai 2016 mais n'est pas encore définitivement actée.

Les tranches conditionnelles pourront être affermies par le pouvoir adjudicateur sous un délai minimal de 4 mois et un délai maximal de 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires pour les recours:

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années (2014, 2013, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/ prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées).