Acquisition de bacs pour la collecte séléctive

Smictom de la région de Fontainebleau

Acquisition de bacs pour la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en deux lots:.Lot no 1:Acquisition de Bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance.Lot no 2:Acquisition de Bacs simples et de leurs pièces de maintenancece marché à bons de commande est traité à prix unitaires fermes appliqués aux quantités réellement livrées (art 16 du code des marchés publics)unités de facturation: bac ou pièces détachéeslot no 1: Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)Minima: 164 800 EUR HTMaxima: 247 239 EUR HTLot no 2: Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)Minima: 351 572 EUR HTMaxima: 527 359 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM de la région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: compta.smictom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
Fax: +33 160708898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348721
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de bacs pour la collecte sélective.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)
minima: 164 800 EUR HT
Maxima: 247 239 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de bacs simples et de leurs pièces de maintenance.
Quantité ou étendue:
Lot no 2: Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)
Minima: 351 572 EUR HT
Maxima: 527 359 EUR (HT).
Le marché est divisé en deux lots:
.Lot no 1:
Acquisition de Bacs compartimentés et de bacs à anses petits volumes, et de leurs pièces de maintenance
.Lot no 2:
Acquisition de Bacs simples et de leurs pièces de maintenance
ce marché à bons de commande est traité à prix unitaires fermes appliqués aux quantités réellement livrées (art 16 du code des marchés publics)
unités de facturation: bac ou pièces détachées
lot no 1: Montants pour la durée totale du marché (soit 4 ans)
Minima: 164 800 EUR HT
Maxima: 247 239 EUR HT
Description des options:
Option du lot 1: Les étiquettes doivent pouvoir se coller sur le couvercle des bacs, ainsi que des flèches à l'intérieur du bac, sur l'arrière du bac et sur la cloison.
3 étiquettes en quadrichromie par bacs.
*1 pour le couvercle par bac:
— image d'un sac d'ordures ménagères/image de déchets verts pour le bac « autres déchets/végétaux »
— image des emballages-journaux /Image de verre pour le bac « emballage-journaux verre »
* 2 flèches par bacs compartimentés:
— autres déchets et les végétaux pour le bac « autres déchets/végétaux »
— emballages-journaux et verre pour le bac « emballage-journaux/verre »
Pour les bacs de petits volumes:
1 étiquette par bac en quadrichromie
1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages
1 étiquette avec des images de verre emballages pour le bac verre.
1 étiquette avec des images de papier (papier couleur/papier noir et blanc)
option du lot 2
1 étiquette avec des images d'emballages pour le bac emballages,
1 étiquette avec des images d'emballage en verre
1 étiquette avec des images un sac poubelle pour le bac autres déchets.
1 étiquette avec des images de papier.
Numéro de référence: SMICTOMBACS2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir les pièces et références énumérées ci-dessous. Il pourra utiliser à cet effet le modèle DC « Déclaration du candidat » mis à jour et disponible sur le site http://minefi.gouv.fr/themes/marchéspublics/formulaires et relative à une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des attestations en matière fiscale et en matière de législation du travail.
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En cas de groupement candidat, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, l'ensemble des compétences demandées étant apportées par le groupement.
Ces documents seront complétés par une lettre de candidature précisant l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire (et pour les groupements conjoints la répartition des prestations entre ses membres.
La lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle Dc4 mis à jour sur le même site que celui cité précédemment.
Forme juridique
A fournir:
— Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).
— pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprise.
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.
— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.
— un relevé d'identité bancaire (Rib)
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalents dans leur pays.
Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera nécessaire de fournir:
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— documents prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera mensuellement sur la base d'un récapitulatif détaillés des actions réellement réalisées. Conformément au Code des marchés publics, le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le groupement des candidats est libre au stade de la candidature.
Le mandataire d'un groupement conjoint est réputé solidaire de chacun des membres du groupement.
La collectivité se réserve la possibilité de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire après attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770169800025
Contact
Point de contact: M. Benard Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7019614 🌏
Point de contact: Mme Morliere Alexandra
Téléphone: +33 160708896 📞
URL pour la participation: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7019614 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-04 📅
Date de fin: 2020-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIbunal administratif de Melun
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Code postal: 77250
Courrier électronique: smictom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
Adresse Internet: http://smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Fax: +33 160708898 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion et les modalités de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension;
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A tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L211-4 du Code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 192-348721 (2015-09-29)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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