Acquisition de bacs et de composteurs individuels

SIRM de la Ville du Bois

Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des OM résiduelles et des emballages et papiers en mélange,
fourniture de composteurs en bois et en plastique,
livraison du matériel commandé aux centres techniques municipaux des communes adhérentes au SIRM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ?

• SIRM de la Ville du Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRM de la Ville du Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Général de Gaulle
Code postal: 91620
Commune postale: La Ville-du-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ville-du-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.direction@lavilledubois.fr 📧
Téléphone: +33 164495929 📞
Fax: +33 164495939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188794
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Cette consultation est également passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des OM résiduelles et des emballages et papiers en mélange,

fourniture de composteurs en bois et en plastique,

livraison du matériel commandé aux centres techniques municipaux des communes adhérentes au SIRM.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs et pièces détachées pour la collecte de déchets en porte à porte
Brève description:

Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des OM résiduelles et des emballages et papiers en…

… mélange.La livraison du matériel commandé aux centres techniques municipaux des communes adhérentes au SIRM.

… mélange.

La livraison du matériel commandé aux centres techniques municipaux des communes adhérentes au SIRM.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels en bois
Brève description:

Fourniture de composteurs en bois,livraison du matériel commandé aux centres techniques municipaux des communes adhérentes au SIRM.

Fourniture de composteurs en bois,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de composteurs individuels en plastique
Brève description:

Fourniture de composteurs en plastique,livraison du matériel commandé aux centres techniques municipaux des communes adhérentes au SIRM.

Fourniture de composteurs en plastique,

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Équipement(S) de déchèterie proposé(s) par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé dc1 ou équivalent);

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent);

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat; ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Liste des prestations analogues effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance prévue à l'article 5.4 du RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande,

Soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le SIRM dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le titulaire ne peut percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le SIRM est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SIRM tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la consultation, dont le bureau d'étude en charge du suivi de la procédure d'appel d'offres, le représentant de la DGCCRF et le comptable public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique des matériels proposés (30)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville du Montlhéry

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIRM
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°/ en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de la publication d'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2°/ en application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision " société tropic travaux signalisation " du 16.7.2007, décision Tarn et Garonne du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles l 521-1 et r 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2015/S 104-188794 (2015-05-28)

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