Acquisition de bacs a ordures pour la collecte des déchets ménagers résiduels
Grand Angoulême Agglomération
La présente consultation a pour objet l'aquisition de bacs à ordures pour la collecte des déchets ménagers résiduels et concerne 2 lots:
— lot 1: fourniture de bacs à ordures pour la collecte de déchets ménagers résiduels,
— lot 2: fourniture de bacs plastiques pour la collecte des emballages recyclables.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Charente
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-11 | Avis de marché |
| 2015-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bacs-chargeurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bacs-chargeurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090329
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de bacs à ordures pour la collecte des déchets ménagers résiduels
Brève description: Fourniture de bacs à ordures pour la collecte des déchets ménagers résiduels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bacs plastiques pour la collecte des emballages recyclables
Brève description: Fourniture de bacs plastiques pour la collecte des emballages recyclables.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-32-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI nº 3 déchetterie de Brébonzat, 16340 Isle-d'Espagnac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
M. Agard Claude
Nom: Agglomération Grand Angoulême
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-32-33
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bacs-chargeurs
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 2 lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché est à bons de commande.1 200 000
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bacs-chargeurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090329
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
Conditions de remise des offres:
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aquisition de bacs à ordures pour la collecte des déchets ménagers résiduels et concerne 2 lots:
— lot 1: fourniture de bacs à ordures pour la collecte de déchets ménagers résiduels,
— lot 2: fourniture de bacs plastiques pour la collecte des emballages recyclables.
Intitulé du lot: Fourniture de bacs à ordures pour la collecte des déchets ménagers résiduels
Brève description: Fourniture de bacs à ordures pour la collecte des déchets ménagers résiduels.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de bacs plastiques pour la collecte des emballages recyclables
Brève description: Fourniture de bacs plastiques pour la collecte des emballages recyclables.
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 2 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est à bons de commande.
En application de l'article 35-II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.
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Numéro de référence: 15-32-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI nº 3 déchetterie de Brébonzat, 16340 Isle-d'Espagnac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version juin 2012),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
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Conformément l'article 51-VI 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
M. Agard Claude
Nom: Agglomération Grand Angoulême
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-32-33
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Conditions de remise des offres:
Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr.
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 052-090329 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296645
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090329
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Délai livraison (10)
4. Durée de garantie (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Courrier électronique: r.grzebiennik@citec-environnement.com 📧
2️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 162-296645 (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296645
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090329
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Ces marchés sont à bons de commande sans engagement sur des quantités minimales et maximales. Le contrat des marchés est consultable à l'adresse du Grand Angoulême sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n° 15-36903, mise en ligne le 11.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (30)
3. Délai livraison (10)
4. Durée de garantie (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Courrier électronique: r.grzebiennik@citec-environnement.com 📧
2️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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