Acquisition de bâches militaires

Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

1: dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

2: procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats- bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation «13 T4 0697» et la date limite «le 19.3.2015».

Remise d'un échantillon:

Au titre de la remise de l'offre, il sera demandé, sans indemnité, la fourniture d'un échantillon d'une capote bariolée théâtre européen du véhicule VTC P4. Les modalités précises de remise de l'échantillon seront fixées dans les documents de la consultation. La non-production d'échantillon à la date limite de réception des offres constituera un motif de rejet de l'offre. Cet échantillon permettra de vérifier la conformité technique de l'offre. Le candidat devra également transmettre lors de la remise de l'offre, une attestation de conformité délivré par un organisme extérieur certifié Cofrac pour certaines exigences techniques fixées dans les documents de la consultation.

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 4.3.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13 T4 0697 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.