Acquisition de 6 camions citernes forestiers d'occasion

SDIS des Landes

Acquisition de 6 camions citernes forestiers (CCF) 3000 L type M — catégorie 3, d'occasion, d'un kilométrage inférieur à 80 000 kms.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Qui ?

• SDIS des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Landes
Adresse postale: Rocade — rond-point de Saint-Avit — BP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.gmg@sdis40.fr 📧
Téléphone: +33 558515683 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400679
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La commission d'appel d'offres choisira pour chaque lot l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants: 1. Prix (coefficient 55 %, représentant une note sur 55 points). 2. Caractéristiques techniques des véhicules (coefficient 35 %, représentant une note sur 35 points). 3. Délai de livraison (Coefficient 10 %, représentant une note sur 10 points). La durée de livraison du marché est librement fixée par le candidat dans son acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 6 camions citernes forestiers (CCF) 3000 L type M — catégorie 3, d'occasion, d'un kilométrage inférieur à 80 000 kms.

Numéro de référence: AOO152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS des Landes, Rocade, rond-point de Saint Avit, BP 42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).

Situation économique et financière:

Imprimé déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Capacité technique et professionnelle:

I. Moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

II. Moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature).

III. Références (présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles et techniques est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de l'établissement public, budget 2015, article 21561. Modalités de paiement: article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28400332400035
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des landes
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9699&orgAcronyme=sdis40 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO152
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics.

Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

La commission d'appel d'offres choisira pour chaque lot l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères pondérés suivants:

1. Prix (coefficient 55 %, représentant une note sur 55 points).

2. Caractéristiques techniques des véhicules (coefficient 35 %, représentant une note sur 35 points).

3. Délai de livraison (Coefficient 10 %, représentant une note sur 10 points).

La durée de livraison du marché est librement fixée par le candidat dans son acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que le SDIS des Landes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2015/S 220-400679 (2015-11-09)

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