Acquisition de 50 terminaux de terrains de type PDA ou équivalent et de leurs accessoires

Institut Geographique National

Ces appareils sont destinés à la saisie directe sur le terrain des mesures en forêts effectuées par les services de l'IGN.
Le marché comprend 2 tranches:
Une tranche ferme: la tranche ferme porte sur la fourniture des appareils avec les logiciels et accessoires associés.
Une tranche conditionnelle: la tranche conditionnelle porte sur un contrat de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elexo

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Écrans et consoles d'ordinateurs › Terminaux informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terminaux informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Terminaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083105
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: valeur technique: 65 %. Caractéristiques techniques exigées et optionnelles des appareils proposés. Délais de livraison. Délais de garantie. Extension de garantie. Appareil pour tests. Maintenance. RSO (responsabilité sociétale et développement durable) 5 %. Prix de l'offre 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché prend effet à compter de la date de notification et s'achève à la fin de garantie des matériels ou à la fin des prestations de maintenance de la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie. Prêt de matériel pour test (le candidat fournira un exemplaire en prêt de l'appareil proposé au moment de la remise des offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces appareils sont destinés à la saisie directe sur le terrain des mesures en forêts effectuées par les services de l'IGN.

Le marché comprend 2 tranches:

Une tranche ferme: la tranche ferme porte sur la fourniture des appareils avec les logiciels et accessoires associés.

Une tranche conditionnelle: la tranche conditionnelle porte sur un contrat de maintenance.

Description des options:

Prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles (PSE).

Le marché comporte plusieurs prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles (PSE) facultatives que les candidats peuvent proposer:

PSE n° 1: Possibilité de lire des cartes micro SDXC.

PSE n° 2: Possibilité de clipser une batterie externe.

PSE n° 3: Clavier déporté.

PSE n° 4: Protection de l'écran.

PSE n° 5: Lecteur de code-à-barres.

PSE n° 6: Cartes micro SDHC (32 Go).

PSE n° 7: Cartes micro SDXC (64 Go).

PSE n° 8: Cartes micro SDXC (128 Go).

PSE n° 9: Cartes micro SDXC (256 Go).

PSE n° 10: Cartes micro SDXC (512 Go).

PSE n° 11: Batteries internes.

PSE n° 12: Chargeurs de batteries internes.

PSE n° 13: Batteries externes.

PSE n° 14: Chargeurs de batteries externes.

PSE n° 15: Extension de garantie constructeur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non une ou plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au moment de l'attribution du marché.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GBM10826

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'état et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (65)
2. Prix % (30)
3. RSO (Responsabilité sociétale et développement durable) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM10826
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles

Critères d'attributions: valeur technique: 65 %.

Caractéristiques techniques exigées et optionnelles des appareils proposés.

Délais de livraison.

Délais de garantie.

Extension de garantie.

Appareil pour tests.

Maintenance.

RSO (responsabilité sociétale et développement durable) 5 %.

Prix de l'offre 30 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché prend effet à compter de la date de notification et s'achève à la fin de garantie des matériels ou à la fin des prestations de maintenance de la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie.

Prêt de matériel pour test (le candidat fournira un exemplaire en prêt de l'appareil proposé au moment de la remise des offres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 048-083105 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204571
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083105
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-33777, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Elexo
Adresse postale: 20 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun,

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 113-204571 (2015-06-09)

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