Acquisition de 2 tondeuses autoportées pour la ville de Cenon

Informations complémentaires

Une démonstration du matériel sera organisée semaine 38 ou 39, ceci afin de permettre de juger la valeur technique en complément des fiches techniques fournies présentant la qualité des matériels 10 % , l'ergonomie des matériels proposés 10 %

Les prestataires seront informés par fax, ou par mail de la date de la démonstration. Seuls devront être présentés les modèles proposés par le prestataire dans son offre.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau et déposer une

Offre par voie électronique via le site https://marchespublics.aquitaine.fr

En outre, il est précisé que le retrait des documents electroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer electroniquement son offre.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, susvisé, les catégories de certificats de signature utilisées pour

Signer électroniquement, laissées au libre choix des signataires, doivent nécessairement être:

Soit conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), -

Soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS, -

Soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (Cf. : -

http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15.6.2012 susvisé, le signataire transmet, gratuitement, avec le

Document signé, les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat.

En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique, dans les

Conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 15.6.2012.

Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne

Habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la

Signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat.

Il s'agira notamment des documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée,

Des documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son

Certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la

Personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la

Candidature et de l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.