Acquisition de 2 engins de damage treuil pour des stations de ski alpin

Syndicat mixte des stations Queyras

Fourniture de 2 dameuses treuil pour des stations de ski alpin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de nivelage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des stations Queyras
Adresse postale: Maison du tourisme
Code postal: 05350
Commune postale: Molines-en-Queyras
Contact
Courrier électronique: info@stationsqueyras.com 📧
Téléphone: +33 492458318 📞
Fax: +33 492458029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358960
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée: EUR. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél.: +33 491134813 — Fax: +33 491811387. greffe.ta-marseille@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de 2 dameuses treuil pour des stations de ski alpin.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15FF-HCG-1386-H
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier technique de la Pignée, 05470 Aiguilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières les candidats complèteront les formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats ou attestations de conformité aux différentes normes en vigueur concernant les équipements ROPS (roll overs protective structure).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Service en charge de l'exécution du marché: Régie syndicale des stations du Queyras.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25050126900030
Contact
Point de contact: Mme Garcin-Eymeoud Valérie, présidente
Nom: Régie syndicale des stations du Queyras: M. le directeur
Fax: +33 492468144 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-HCG-1386-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée: EUR. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél.: +33 491134813 — Fax: +33 491811387.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2015/S 198-358960 (2015-10-08)
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