Acquisition de 14 véhicules et reprise de 8 véhicules

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Durée du marché Pour la partie acquisition, le présent marché prend effet à compter de sa notification et se termine au complet achèvement des prestations sous respect des conditions de délai de livraison. Pour la partie entretien/maintenance, le présent marché prendra effet à compter de la livraison des véhicules et aura une durée de douze mois renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit quarante-huit mois au maximum. La non reconduction éventuelle devra être réalisée par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de quatre mois maximum avant la date anniversaire du marché. Les véhicules devront être livrés le plus tôt possible à compter de la notification mais la date maximum de livraison est fixée au 31 mars 2016. A titre indicatif et non contractuel, le présent marché devrait être notifié courant décembre 2015. Divers Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, durant la période de consultation et avant la date de remise des offres. Contenu du dossier de consultation Les pièces constitutives du dossier de consultation sont les suivantes:

— l'Acte d'engagement (A.E);

— les quatre annexes à l'acte d'engagement;

— le cahier des clauses particulières (C.C.P);

— le règlement de la consultation (R.C);

— le feuillet de présentation à coller sur le pli pour faciliter la remise de l'offre.

Pièces de l'offre.

Le soumissionnaire produit les documents suivants:

— l'Acte d'engagement (A.E) et son annexe n. 1, à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé, pour chacun des lots. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les autres pièces du marché, notamment le CCP et le CCAG; L'Ensemble des pièces techniques permattant l'analyse de l'offre. Il est attendu une fiche technique par véhicule récapitulant toutes les caractéristiques du véhicule (puissance, carburant, option ). Ces caractéristiques devront au minimum respecter les obligations du CCP. Dans le cas contraire, les offres seront rejetées.

Attention: les soumissionnaires qui répondront à plusieurs lots doivent remettre une enveloppe/dossier par lot et indiquer clairement sur chaque document le numéro de lot correspondant. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante http://www.klekoon.com. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15.6.2012. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non conformité. Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier, CD-ROM ou clé USB, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner «Copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée. Transmission sur support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: communaute de communes des pays d'Oise et d'Halatte service juridique / marches publics 1 rue d'Halatte, BP 20255, 60722 Pont-Sainte-Maxence Cedex Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 18:00 le vendredi: 9:00-12:00 Les plis porteront la mention: « Appel d'offres ouvert vehicules. Lot(s) n. » Les soumissionnaires remettront une enveloppe comprenant l'ensemble des pièces de candidature et d'offre mentionnées à l'article 4 du présent règlement. Questions Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite. Par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée. Aucune question ne pourra être posée dans les cinq (5) jours qui précèdent la date limite de réception des offres. Visites facultatives Les candidats ont la possibilité de venir voir les véhicules à reprendre si cela leur semble nécessaire pour réaliser leurs offres. Dans ce cas, ils devront prendre faire leur demande de visite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ccpoh.fr Aucune visite ne sera accordée dans les dix (10) jours qui précèdent la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Brève description

Le lot n. 3 a pour objet l'acquisition de 3 véhicules de tourisme de type « C3 ». Une variante est autorisée sur le lot n. 3: le pouvoir adjudicateur attend des véhicules de tourisme 5 places mais les soumissionnaires peuvent proposer des véhicules 4 places. Attention: il est obligatoire de répondre à l'offre de base, soit des véhicules de tourisme 5 places. La réponse à la variante en revanche est facultative.

Description des options

Options obligatoires du lot 1: Option n. 1: grille de séparation dans le coffre permettant d'accrocher des sangles pour chaque véhicule, Option n. 2: 2 prises électriques monophasés 220 volts dans le coffre pour chaque véhicule, Option n. 3: reprise de 3 véhicules H1l2 de 9 places et 1 véhicule « Partner » conformément à l'annexe n. 4, Option n. 4: logotypage des véhicules conformément à l'annexe n. 3. Options obligatoires du lot 2: Option n. 1: reprise de 2 véhicules utilitaires conformément à l'annexe n. 4, Option n. 2: logotypage des véhicules conformément à l'annexe n. 3. Option obligatoire du lot 3: Option n. 1: reprise de 2 véhicules de tourisme conformément à l'annexe n. 4.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ces trois types de déclarations, les candidats sont fortement invités à remettre les formulaires Dc1 et Dc2 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration du candidat) qui sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, en premier lieu public mais le candidat peut donner des références du privé; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après); Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur le budget de la CCPOH et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses particulières et en application du décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours dès réception dans les locaux de la CCPOH de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (art 98 du code des marchés publics). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires des marchés. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement, solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.