Acquisition d'une solution de diffusion de LAD/RAD pour la dématérialisation des factures

MIPIH

Acquisition d'une solution de diffusion de LAD/RAD pour la dématérialisation des factures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spigraph

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte:— forfaitaire en ce qui concerne la solution hébergée sur les Datacenters du MiPih;— à bons de commande (sans minimum ni maximum) en ce qui concerne:o les solutions hébergées en local chez les adhérents;o les upgrades nécessaires à la solution hébergée au MiPih (conformément aux tranches prévues dans l'annexe financière).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199517
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Remise des offres: Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. C) Rubrique III.2 "Conditions de participation" Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. D) Rubrique II.3 "Durée du marché", lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter de la notification du présent marché. Le marché est ensuite renouvelable deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale ou de la première reconduction. E) Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale Le critère valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants: — Architecture technique, sécurité et valeur fonctionnelle de la solution; — Contenu, organisation et méthodologie déployée pour le transfert de compétence; — Ergonomie (gestion des modèles, l'intelligence dans le traitement du document, outils de reporting, …); — Résultat des tests de la solution. II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale Le critère prix sera analysé au regard de l'ensemble des éléments prévus à l'article 11.2 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Remise des offres:

Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

C) Rubrique III.2 "Conditions de participation"

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

D) Rubrique II.3 "Durée du marché", lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter de la notification du présent marché.

Le marché est ensuite renouvelable deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale ou de la première reconduction.

E) Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale

Le critère valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants:

— Architecture technique, sécurité et valeur fonctionnelle de la solution;

— Contenu, organisation et méthodologie déployée pour le transfert de compétence;

— Ergonomie (gestion des modèles, l'intelligence dans le traitement du document, outils de reporting, …);

— Résultat des tests de la solution.

II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale

Le critère prix sera analysé au regard de l'ensemble des éléments prévus à l'article 11.2 du Règlement de Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une solution de diffusion de LAD/RAD pour la dématérialisation des factures.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché mixte:

— forfaitaire en ce qui concerne la solution hébergée sur les Datacenters du MiPih;

— à bons de commande (sans minimum ni maximum) en ce qui concerne:

o les solutions hébergées en local chez les adhérents;

o les upgrades nécessaires à la solution hébergée au MiPih (conformément aux tranches prévues dans l'annexe financière).

Description des options:

Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire:

> Conformément à ce qui est prévu aux articles 33.II.5° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché,

2> Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter de la notification du présent marché.

Le marché est ensuite renouvelable deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale ou de la première reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: C1516

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:

— imprimé DC1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant);

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3derniers exercices disponibles;

— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;

— attestations d'assurance;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649 en date du 6.6.2005);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MIPIH.

Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19.3.2013, le délai global de paiement est fixéà 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MIPIH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.

En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.

En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rémi Arnal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_krznapw5VD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1516
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Remise des offres:

Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.

C) Rubrique III.2 "Conditions de participation"

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

D) Rubrique II.3 "Durée du marché", lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter de la notification du présent marché.

E) Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 60 % de la note finale

Le critère valeur technique sera analysé au regard des sous-critères suivants:

— Architecture technique, sécurité et valeur fonctionnelle de la solution;

— Contenu, organisation et méthodologie déployée pour le transfert de compétence;

— Ergonomie (gestion des modèles, l'intelligence dans le traitement du document, outils de reporting, …);

— Résultat des tests de la solution.

II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale

Le critère prix sera analysé au regard de l'ensemble des éléments prévus à l'article 11.2 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
5.1.2019.
Source: OJS 2015/S 110-199517 (2015-06-05)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317810
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199517
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-317810 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388597
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

A) La présente consultation a fait l’objet d’une publication initiale sous la forme d’un appel d’offres ouvert, dans le respect des dispositions de l’article 28 et 29 du décret 2005-1742. A l’issue du délai de consultation, lors de la séance d’ouverture des plis, le représentant du pouvoir adjudicateur a constaté qu’aucune des 6 offres déposées ne contenait les éléments nécessaires à la réalisation des tests (POC) par le Pouvoir adjudicateur, méconnaissant ainsi les dispositions de l’article 8 du règlement de la consultation de l’appel d’offres. En conséquence, et par décision datée du 27.7.2015, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux l’appel d’offres et a décidé de recourir aux dispositions de l’article 33.I.1° du décret 2005-1742. La présent marché a donc été passée selon la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence telle que décrite à l’article 12.3° de l’ordonnance du 6.6.2005 et des articles 33.I.1° alinéa second°, 34 à 37 et 43 du décret 2005-1742. La négociation a été ouverte avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et selon les formes au cours de la procédure d'appel d'offres initiale; B) Rubriques «II.2.1) Valeur finale du ou des marchés» et «V.4) Informations sur le montant du marché»: le montant renseigné correspond au montant de la simulation financière contenue dans le dossier de consultation. le présent marché est traité à bons de commande sans minimum ni maximum; C) Rubrique "IV.1.1) Critères d'attribution": Conformément aux dispositions de l’article 11.2 du règlement de la consultation, il a été tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) Critère «valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale; Le critère valeur technique est analysé au regard des sous-critères suivants: — architecture technique, sécurité et valeur fonctionnelle de la solution, — contenu, organisation et méthodologie déployée pour le transfert de compétence, — ergonomie (gestion des modèles, l’intelligence dans le traitement du document, outils de reporting, etc.), — résultat des tests de la solution; II) Critère «prix», à hauteur de 40 % de la note finale. La notation du critère prix a été établie sur la base de la simulation financière décrite au règlement de consultation. D) Rubrique «V.1 Date d'attribution du marché»: au lieu de lire «date de notification» lire «date de notification». E) Rubrique «V.2 Informations sur les offres»: il est précisé que le pouvoir adjudicateur est parti en négociations avec les 6 candidats ayant déposé une offre au cours de la procédure d'appel d'offres mais qu'un candidat a abandonné la procédure au cours des négociations, ramenant ainsi le nombre d'offres finales à 5.

Informations complémentaires

A) La présente consultation a fait l’objet d’une publication initiale sous la forme d’un appel d’offres ouvert, dans le respect des dispositions de l’article 28 et 29 du décret 2005-1742. A l’issue du délai de consultation, lors de la séance d’ouverture des plis, le représentant du pouvoir adjudicateur a constaté qu’aucune des 6 offres déposées ne contenait les éléments nécessaires à la réalisation des tests (POC) par le Pouvoir adjudicateur, méconnaissant ainsi les dispositions de l’article 8 du règlement de la consultation de l’appel d’offres. En conséquence, et par décision datée du 27.7.2015, le représentant du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux l’appel d’offres et a décidé de recourir aux dispositions de l’article 33.I.1° du décret 2005-1742.

La présent marché a donc été passée selon la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence telle que décrite à l’article 12.3° de l’ordonnance du 6.6.2005 et des articles 33.I.1° alinéa second°, 34 à 37 et 43 du décret 2005-1742. La négociation a été ouverte avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et selon les formes au cours de la procédure d'appel d'offres initiale;

B) Rubriques «II.2.1) Valeur finale du ou des marchés» et «V.4) Informations sur le montant du marché»: le montant renseigné correspond au montant de la simulation financière contenue dans le dossier de consultation. le présent marché est traité à bons de commande sans minimum ni maximum;

C) Rubrique "IV.1.1) Critères d'attribution": Conformément aux dispositions de l’article 11.2 du règlement de la consultation, il a été tenu compte de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère «valeur technique», à hauteur de 60 % de la note finale;

Le critère valeur technique est analysé au regard des sous-critères suivants:

— architecture technique, sécurité et valeur fonctionnelle de la solution,

— contenu, organisation et méthodologie déployée pour le transfert de compétence,

— ergonomie (gestion des modèles, l’intelligence dans le traitement du document, outils de reporting, etc.),

— résultat des tests de la solution;

II) Critère «prix», à hauteur de 40 % de la note finale.

La notation du critère prix a été établie sur la base de la simulation financière décrite au règlement de consultation.

D) Rubrique «V.1 Date d'attribution du marché»: au lieu de lire «date de notification» lire «date de notification».

E) Rubrique «V.2 Informations sur les offres»: il est précisé que le pouvoir adjudicateur est parti en négociations avec les 6 candidats ayant déposé une offre au cours de la procédure d'appel d'offres mais qu'un candidat a abandonné la procédure au cours des négociations, ramenant ainsi le nombre d'offres finales à 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Spigraph
Adresse postale: 31 boucle de la Ramée, BP 749
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier Cedex
Code postal: 38297
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 175-317810
Source: OJS 2015/S 213-388597 (2015-10-30)

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