Acquisition D'Une presse triaxiale automatisée

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

École nationale des ponts et chaussées

secrétariat Général - bureau B 402

6 et 8 Avenue Blaise Pascal

Cité Descartes - champs sur Marne

77 455 Marne la Vallée Cedex 2

ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats:

E-mail: sca@enpc.fr

Tél: +33 164153487

Fax: +33 164153429

le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ecole, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .PDF, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2003).

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est constitué des pièces suivantes:

Le présent règlement de la consultation (Rc);

L'Acte d'engagement (Ae);

Le cahier des clauses particulières (Ccp).

La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le DCE. Le dossier à remettre par chaque candidat comportera une seule enveloppe fermée et cachetée contenant deux (2) dossiers bien distincts:

— dossier " candidature "

— dossier " offre "

Dans le premier dossier " Candidature " (papier ou électronique)

a l'appui des candidatures, il est demandé les renseignements suivants justifiant les qualités et capacités du candidat, en vertu des dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les Pouvoirs Adjudicateurs et des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics:

Le candidat utilisera de préférence les formulaires Dc1 et Dc2; néanmoins, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents comportant les mêmes renseignements.

1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétées, datées et signées.

2. Renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document équivalent) entièrement complétée, datée et signée ou, à défaut, le document suivant:

— déclaration sur l'honneur du candidat de n'entrer dansaucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, qui sont pour rappel

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail;

— ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce;

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1, L.323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une présentation de la société, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements;

— une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations;

— le cas échéant, le pouvoir habilitant la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

— un extrait K-Bis

— en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.

* Tous les documents visés ci-dessus doivent être produits. Les entreprises nouvellement crées ont la possibilité de prouver par tout moyen leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Nota bene: Les certificats fiscaux et sociaux que les candidats doivent fournir dans le cadre du présent marché peuvent être présentés sous forme de déclaration sur l'honneur. Les justificatifs ne seront produits qu'ultérieurement par le candidat retenu. D'Autre part, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de celui-ci et s'il utilise les moyens de ce dernier.

Remarque: Les candidats pourront utiliser les formulaires français de candidature disponibles gratuitement en téléchargement sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances dans la rubrique Formulaires: http://www.minefe.gouv.fr

Dans le second dossier " offre " (papier ou électronique)

— l'Acte d'engagement (Dc3) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée;

— l'Offre financière du candidat qui sera annexée à l'acte d'engagement;

— un R.I.B. ;

— un mémoire technique précisant:

Le descriptif technique du dispositif;

La fourniture, le transport et l'installation du dispositif, des accessoires et des logiciels nécessaires à son utilisation;

Les tests de validation et les réglages nécessaires à sa mise en route;

La formation sur site des chercheurs et techniciens du laboratoire Navier à l'utilisation du dispositif et la fourniture d'une documentation en français ou en anglais;

L'assistance technique sur place et à distance;

La garantie accordée.

— Toute autre pièce que le candidat jugera utile de présenter dans le cadre de son offre.

Modifications de détail au dossier de consultation

l'ecole se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

les offres devront nous parvenir sous plis cachetés portant la mention;

Appel d'offres ouvert

" Acquisition d'une presse triaxiale automatisée "

Date et heure limites de remise des plis: 12.6.2015 à 12:00

les plis seront:

— soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception,

— soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante:

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Secrétariat Général - bureau B 402

4ème étage Aile Belgrand

6 et 8 avenue Blaise Pascal

Cité Descartes - Champs-sur-Marne

77455 Marne-la-Vallée Cedex 2

les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

Copie de sauvegarde

conformément à l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:

Appel d'offres ouvert

" Acquisition d'une presse triaxiale automatisée "

" Copie de sauvegarde "

Date et heure limites de remise des plis: 12.6.2015 à 12:00

les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès du service central achats.

E-mail: sca@enpc.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.