Acquisition d'une grue mobile pour le port de Brest

CCI de Brest

La présente consultation est relative à l'acquisition d'une grue portuaire mobile destinée notamment à la manutention de conteneurs ou au levage de matériels lourds.
À titre principal, la consultation porte sur une grue d'occasion ou reconditionnée répondant aux exigences fonctionnelles exprimées.
À titre subsidiaire, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest pourra étudier en variante l'acquisition d'une grue neuve correspondant au besoin et au budget affecté à cet achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues portuaires
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'achat et la livraison d'une grue pour le port de Brest avec la réalisation de l'ensemble des essais de fonctionnement et de mise en service qui devront être exécutés avant le 1.10.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues portuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Brest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI — CS 63825
Code postal: 29238
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-brest.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cci-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298003800 📞
Fax: +33 298003900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-176235
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est celle prévue aux article 165 et suivants du code des marchés publics. L'entité adjudicatrice procède dans un premier temps à la sélection des candidats admis à présenter une offre et à négocier. L'entité adjudicatrice transmet ensuite par voie électronique une lettre de consultation comportant notamment le cahier des charges du marché. Étant donné l'objet principal du marché portant sur un achat reconditionné ou d'occasion et la disponibilité et la validité des grues correspondantes sur ce secteur, la date limite de remise des offres sera brève (date prévisionnelle de remise des offres: vendredi 12.6.2015 à 16:00). À la suite de l'examen des offres, la CCIM Brest choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats pourront contacter: M. Jacolot — marchespublics@cci-brest.fr — tél. +33 298003868 — fax +33 298003900. Transmission de la candidature et de l'offre: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli en ligne par voie électronique sur le profil acheteur de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest: https://www.marches.e-megalisbretagne.org . Une copie de sauvegarde sur support physique électronique peut également être transmise avant la date limite de réception. À défaut de remise électronique, les candidats devront obligatoirement utiliser un pli cacheté qui sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou bien remis contre récépissé aux heures et jours ouvrés de la CCIM Brest, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30. Les documents transmis doivent être placés dans un pli scellé qui sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou bien remis contre récépissé à l'adresse suivante: Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest — secrétariat du Service «Marchés publics» — 1 place du 19ème RI — CS 63825 — 29238 Brest Cedex 2. Le pli scellé comportera l'intitulé de la consultation «Acquisition d'une grue mobile pour le port de Brest». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est relative à l'acquisition d'une grue portuaire mobile destinée notamment à la manutention de conteneurs ou au levage de matériels lourds.
À titre principal, la consultation porte sur une grue d'occasion ou reconditionnée répondant aux exigences fonctionnelles exprimées.
À titre subsidiaire, la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest pourra étudier en variante l'acquisition d'une grue neuve correspondant au besoin et au budget affecté à cet achat.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: PBR-GRUE-45-05-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le(s) candidat(s) produit à l'appui de sa candidature…
… le formulaire Dc1 signé ou tout document équivalent et le formulaire Dc2 signé ou tout document équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
… les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire les informations exigées ci-dessus et joint une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures de grues mobiles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra transmettre des photographies des fournitures principalement réalisées.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (le candidat pourra justifier des moyens mis en place pour la qualité et notamment les essais de fonctionnement et mise en service).
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Au titre de sa candidature, le candidat pourra s'appuyer également sur des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % du montant du marché à laquelle pourra être substituée une garantie à première demande. En cas d'acceptation par le titulaire du versement de l'avance, l'entité adjudicatrice pourra exiger la constitution d'une garantie à première demande.
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Le marché fait l'objet d'une garantie minimale de 6 mois à compter de la notification de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de la CCI Brest. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance forfaitaire pourra être consentie. La taux de l'avance est fixé à 30 % du montant du marché.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par les dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics.
Le règlement est fait sur la base des demandes d'acompte transmises par le titulaire du marché selon l'échéancier suivant:
Avance = 30 % - livraison = 80 % - réception= solde du marché diminué du montant de la retenue de garantie.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des droits et obligations résultant du contrat pour l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacolot Bastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine de Brest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 298003868 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=58319&orgAcronyme=a4b 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-176235 (2015-05-18)
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