Acquisition d'une balayeuse aspiratrice sur châssis poids lourd pour l'entretien des voiries
Commune de Bellegarde-sur-Valserine
La balayeuse devra être équipée pour l'aspiration et le nettoyage des regards présents sur la voirie, pour le nettoyage des trottoirs et d'un système haute pression.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arvel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-29 | Avis de marché |
| 2015-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037610
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre au regard: — de la garantie mise en place pendant 2 ans — de la qualité du véhicule % (40)
3. Délai de livraison ne devant pas dépasser 6 mois à compter de la notification du marché % (10)
4. Performance en matière de développement durable: nuisance sonore, taux d'émission de Co2, consommation moyenne en carburant % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: balayeuse
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 023-037610 (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037610
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La balayeuse devra être équipée pour l'aspiration et le nettoyage des regards présents sur la voirie, pour le nettoyage des trottoirs et d'un système haute pression.
Numéro de référence: balayeuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
Afficher plus
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre au regard: — de la garantie mise en place pendant 2 ans — de la qualité du véhicule % (40)
3. Délai de livraison ne devant pas dépasser 6 mois à compter de la notification du marché % (10)
4. Performance en matière de développement durable: nuisance sonore, taux d'émission de Co2, consommation moyenne en carburant % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: balayeuse
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 023-037610 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 530 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde sur Valserine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158572
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037610
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre au regard :- de la garantie mise en place pendant 2 ans- de la qualité du véhicule (40)
3. Délai de livraison ne devant pas dépasser 6 mois à compter de la notification du marché (10)
4. Performance en matière de développement durable: nuisance sonore, taux d'émission de Co2, consommation moyenne en carburant (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Arvel
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2015/S 088-158572 (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 530 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde sur Valserine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158572
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-037610
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Le marché a été signé le 20.4.2015 et notifié le 21.4.2015. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 23 B, annonce nº 188 du 3.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre au regard :- de la garantie mise en place pendant 2 ans- de la qualité du véhicule (40)
3. Délai de livraison ne devant pas dépasser 6 mois à compter de la notification du marché (10)
4. Performance en matière de développement durable: nuisance sonore, taux d'émission de Co2, consommation moyenne en carburant (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Arvel
Adresse postale: ZA Perache
Commune postale: Coudes
Code postal: 63114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2015/S 088-158572 (2015-05-04)
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