Acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis (19 tonnes)

Communauté de communes Moselle et Madon

Acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis (19 tonnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-citernes pour eaux usées
Quantité ou étendue:
Achat d'un châssis cabine pour un ptc de 19 tonnes.Achat d'un équipement combiné aspirateur hydrocureur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes pour eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181931
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme: www.e-marchespublics.com Les offres, établies sur support papier, peuvent être: — envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, — remises au destinataire contre récépissé. Les offres peuvent également être envoyées par voie dématérialisée via la plate forme: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis (19 tonnes).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis cabine pour un ptc de 19 tonnes
Brève description: Fourniture d'un châssis cabine pour un ptc de 19 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un équipement combiné aspirateur hydrocureur
Brève description: Fourniture d'un équipement combiné aspirateur hydrocureur.
Quantité ou étendue:
Achat d'un châssis cabine pour un ptc de 19 tonnes.
Achat d'un équipement combiné aspirateur hydrocureur.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/03/F04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, établie au moyen du formulaire dc1,
— la déclaration du candidat, établie au moyen du formulaire dc2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics (si dc2 non produit),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 323-1 du code du travail (si dc2 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes,
l'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de service, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics s'appliquent. Le candidat devra fournir une garantie à première demande en application de l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (45)
2. Valeur technique (35)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de commune Moselle et Madon
Point de contact: Service des moyens généraux
Téléphone: +33 626742791 📞
Courrier électronique: fherluison@cc-mosellemadon.fr 📧
Nom: Communauté commune moselle et Madon
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/03/F04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme: www.e-marchespublics.com
Les offres, établies sur support papier, peuvent être:
— envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception,
— remises au destinataire contre récépissé.
Les offres peuvent également être envoyées par voie dématérialisée via la plate forme: www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2015/S 100-181931 (2015-05-21)
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