Acquisition d'un système optique destiné à mesurer le temps de différents phénomènes pyrotechniques rapides

Mindef/DGA/DT/SCAT

L'exécution du marché est fractionnée, de la manière suivante:
— tranche ferme: acquisition d'un système complet,
— tranche conditionnelle numéro 1: acquisition d'un second système complet,
— tranche conditionnelle numéro 2: maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique spécialisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: pascale.blanchet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274107 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119129
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation n° 48/14» et l'adresse suivante: DGA — direction technique — SCAT Bourges — ne pas ouvrir par le service courrier — à l'attention de Mme Pascale Blanchet — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) ou transmise par voie postale. La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'état (Place) soit directement sur le site sécurisé «www.marches-publics.gouv.fr», soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: «www.achats.defense.gouv.fr» ou «www.ixarm.com». La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-48 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok». Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la Place. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la Place permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (cd-rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exécution du marché est fractionnée, de la manière suivante:
— tranche ferme: acquisition d'un système complet,
— tranche conditionnelle numéro 1: acquisition d'un second système complet,
— tranche conditionnelle numéro 2: maintenance corrective.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marché à tranches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA TT — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Situation économique et financière:
Dans le Dc2 il sera renseigné obligatoirement le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le montant et le destinataire public ou privé, avec exemples de matériels fournis,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des effectifs du personnel dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celle d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de la défense.
TF et TC1: prix ferme actualisable.
TC2: prix révisables.
Délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (70)
2. Critère technique noté de la manière suivante: — le montage sur pied doit être réalisable par une seule personne (7 points) — le système peut être alimenté par batterie interne permettant une autonomie de 60 minutes minimum (7 points) — le système doit pouvoir être mis en œuvre dans des conditions ambiantes comprises entre 0°c et 50 °C (6 points) — crédibilité de la solution proposée (10 points). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110090016
Contact
Point de contact: Pascale Blanchet
Mme Blanchet Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230345&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: rocade Est — échangeur de Guerry
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=230345&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics, la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.
Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, le dossier de réponse devra être adressé sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation n° 48/14» et l'adresse suivante: DGA — direction technique — SCAT Bourges — ne pas ouvrir par le service courrier — à l'attention de Mme Pascale Blanchet — rocade Est — échangeur de Guerry — 18021 Bourges. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) ou transmise par voie postale.
Afficher plus
La transmission des dossiers par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'état (Place) soit directement sur le site sécurisé «www.marches-publics.gouv.fr», soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: «www.achats.defense.gouv.fr» ou «www.ixarm.com». La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-48 à la case «Recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok».
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Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la Place. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (Rgsv2) ou équivalent.
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Le certificat de signature et l'outil de signature de la Place permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (cd-rom).
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En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119129 (2015-03-31)
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