Acquisition d'un système de sécurité et de pilotage d'essais intégré (Syspei) et de prestations annexes associées

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le système objet du présent marché est utilisé pour la réalisation de tirs de char en marche sur cible mobile ou fixe. Il analyse, selon des conditions paramétrées par l'utilisateur, l'ensemble des données issues des capteurs de mesures installés sur le théâtre d'essai (char, cible, terrain).
Le marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1-1, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de la consultation sera mis à la disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité › Bancs d'essai

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs d'essai
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche de SYSPEI, formation des utilisateurs, assistance technique pendant la vérification de service régulier.Tranche conditionnelle no 1: assistance technique, reprise de définition et fourniture de composants pendant 3 ans.Tranche conditionnelle no 2: extension de garantie pendant 2 ans.Tranche conditionnelle no 3: assistance technique, reprise de définition et fourniture de composants pendant 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est-Echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.ronceux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274244 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063115
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du CMP). Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1-1, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de la consultation sera mis à la disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: fourniture, installation et mise en ordre de marche de SYSPEI, formation des utilisateurs, assistance technique pendant la vérification de service régulier.

Tranche conditionnelle no 1: assistance technique, reprise de définition et fourniture de composants pendant 3 ans.

Tranche conditionnelle no 2: extension de garantie pendant 2 ans.

Tranche conditionnelle no 3: assistance technique, reprise de définition et fourniture de composants pendant 2 ans.

Description des options:

Les prestations faisant l'objet des tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Les prestations des tranches conditionnelles 1 et 3 s'exécutent par bons de commande.

Numéro de référence: 80-c-15-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 dûment complété et Dc2 dûment complété pour toutes les rubriques sauf rubrique F. Formulaires disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des systèmes informatiques industriels de supervision, d'acquisition et de mesure, développés et fournis par le candidat au cours des cinq dernières années (avec montant et date).

Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents tels que la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la Défense.

Prix: révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposée, toutefois:

- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements;

- le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel;

- en cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et si le groupement nouvellement constitué respecte les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Ronceux

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union Européenne (article 215 du CMP).

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr, ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063115 (2015-02-17)

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