Acquisition d'un système de sécurité et de pilotage d'essais intégré (Syspei) et de prestations annexes associées

Mindef/DGA/DT/SCAT

Le système objet du présent marché est utilisé pour sécuriser la réalisation de tirs de char en marche sur cible mobile ou fixe. Il analyse en temps réel, selon des conditions paramétrées par l'utilisateur, l'ensemble des données issues des capteurs de mesures installés sur le théâtre d'essai (char, cible, terrain) afin de délivrer une autorisation de tir lorsque toutes les conditions de sécurité sont réunies.
Le marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1-1, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de la consultation sera mis à la disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques, comportera une part provisionnelle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Bancs d'essai, kits de conversion de véhicules et ceintures de sécurité › Bancs d'essai

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs d'essai
Quantité ou étendue:

Fourniture, installation et mise en ordre de marche de Syspei sur la tranche ferme, soutien technique, maintenance du système, reprise de définition pour intégration de nouvelles fonctionnalités et fourniture de composants pour l'ensemble des tranches pour une période pouvant aller jusqu'à 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: rocade Est — echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Courrier électronique: dominique.ronceux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274244 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441531
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la procédure 80-c-15-03 déclarée sans suite le 12/10/2015 pour motif d'intérêt général d'ordre économique. La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (article 215 du CMP). Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr , ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1-1, 243 et 244 du code des marchés publics. Le dossier de la consultation sera mis à la disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.

En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché pouvant présenter des aléas techniques, comportera une part provisionnelle de prestations.

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Le marché comporte un ou des postes à bons de commande.

Numéro de référence: 80-c-15-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques terrestres — rocade Est — échangeur de Guerry, 18021 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés pour toutes les rubriques. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra compléter le formulaire Dc4.

Formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj

Le sous-traitant devra compléter le formulaire Dc4 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj

Situation économique et financière:

Formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés pour toutes les rubriques. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.

Capacité financière minimum exigée: le candidat devra démontrer qu'il a dépassé au moins une fois un chiffre d'affaire annuel minimum de 700 000 euros dans le domaine objet du marché au cours des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra compléter le formulaire Dc4.

Formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj

Le sous-traitant devra compléter le formulaire Dc4 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des systèmes informatiques industriels de supervision, d'acquisition et de mesure, développés et fournis par le candidat au cours des cinq dernières années (avec montant, destinataire public ou privé et date),

— présentation d'une liste des études de sûreté de fonctionnement réalisées au cours des cinq dernières années (sujet concerné, destinataire public ou privé et date),

— présentation d'une liste des réalisations mettant en oeuvre du traitement d'images vidéo incluant de la reconnaissance de forme au cours des cinq dernières années (sujet concerné, destinataire public ou privé et date),

— effectif de l'entreprise et compétence des personnels,

— moyens techniques de l'entreprise (moyens de développement).

Capacités techniques et professionnelles minimum exigées:

— activité de l'entreprise en accord avec l'objet du marché,

— capacité à conduire une étude de sûreté de fonctionnement conformément à la norme Mil-Std-882e ou équivalent,

— capacité à réaliser du traitement d'images vidéo incluant de la reconnaissance de forme.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens considérés équivalents.

Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il devra compléter le formulaire Dc4.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la Défense.

Prix: révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme de groupement imposée, toutefois:

— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements,

— le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel,

— en cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement présenté au stade des offres ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et si le groupement nouvellement constitué respecte les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Ronceux

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la procédure 80-c-15-03 déclarée sans suite le 12/10/2015 pour motif d'intérêt général d'ordre économique.

La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne (article 215 du CMP).

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr , ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441531 (2015-12-11)

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