Acquisition d'un système de relevé de caractéristiques routières

Cerema — DTERNC

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système de relevé de caractéristiques routières qui sera intégré, géré et mis en œuvre par la personne publique dans un véhicule lui appartenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-18 Avis de marché
2015-06-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments divers d'évaluation ou de test
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments divers d'évaluation ou de test 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema — DTERNC
Adresse postale: 10 chemin de la Poudrière, CS 90245
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Courrier électronique: amandine.raymond@cerema.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175246
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration des délais de garanties ou de maintenace. Prestations supplémentaires éventuelles imposées: L'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. — PSE n° 1: extension de garantie de 2 ans du capteur de la tranche ferme au delà de la garantie contractuelle de 1 an, — PSE n° 2: extension de garantie de 3 ans du capteur de la tranche ferme au delà de la garantie contractuelle de 1 an, — PSE n° 3: extension de garantie de 5 ans du capteur de la tranche ferme au delà de la garantie contractuelle de 1 an, — PSE n° 4: extension de garantie de 2 ans du capteur de la tranche conditionnelle au delà de la garantie contractuelle de 1 an, — PSE n° 5: extension de garantie de 3 ans du capteur de la tranche conditionnelle au delà de la garantie contractuelle de 1 an, — PSE n° 6: extension de garantie de 5 ans du capteur de la tranche conditionnelle au delà de la garantie contractuelle de 1 an. (voir détails au réglement de consultation) Prestation supplémentaire éventuelle facultative Cette prestation supplémentaire éventuelle libre est une prestation dont le pouvoir adjudicateur propose le chiffrage aux candidats sans l'imposer. Cette prestation ne sera pas prise en considération dans l'analyse comparative des offres. — PSE n° 7: logiciel de modélisation 3d de la surface de la chaussée. Les performances et fonctionnalités seront précisées dans le mémoire technique. (voir détails dans le règlement de consultation). En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet de la place des marchés interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr/2015-02-systeme-releve Les candidats peuvent transmettre leur dossier: — transmission sous support papier Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour le marché: Acquisition d'un système de relevé de caractéristiques routières ne pas ouvrir» Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 30.6.2015 à 11:30 et ce, à l'adresse suivante: Cerema Service marches publics 10 chemin de la Poudrière CS 90245 76121 Le Grand-Quevilly Cedex — transmission sous support électronique Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de la candidature mentionnées ci-dessus (cf Section Iii.2 de la présente annonce): — un acte d'engagement et ses annexes: dûment complété, daté et signé par la personne habilitée, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF): dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la personne habilitée, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: daté et signé par la personne habilitée, — la grille des exigences fonctionnelles complétée, — un mémoire technique établi par le candidat, daté et signé, à l'appui de son offre. Il exposera notamment les caractéristiques techniques du matériel proposé ainsi que l'assistance technique et la garantie pour ce matériel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système de relevé de caractéristiques routières qui sera intégré, géré et mis en œuvre par la personne publique dans un véhicule lui appartenant.
Description des options:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et en une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: fourniture d'un premier système de relevé de caractéristiques routières, de la documentation technique, de la formation et de l'assistance technique, ainsi qu'éventuellement la prestation supplémentaire (Pse) 1, 2 ou 3,
— tranche conditionnelle: fourniture d'un second système de relevé de caractéristiques routières, identique en tout point au premier système, et éventuellement la prestation supplémentaire (Pse) 4, 5 ou 6 et/ou la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) 7.
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Numéro de référence: 2015-02-systeme-releve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant les capacités économiques l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités technqiues et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux marchés de fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les règlements par le comptable assignataire des paiements.
Par dérogation à l'article 4-2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Ces dernières doivent être constituées en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier règlement. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
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Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant au règlement est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations aux regards du montant (T.T.C.) mentionnée dans la DPGF (30)
2. Valeur technique au regard du mémoire technqiue: - Sous critère 1: Contenu et qualité de la proposition technique (30 %) - Sous critère 2: Degré d'ouverture du produit (30 %) - Sous critère 3: Maturité technologique (20 %) - Sous critère 4: Degré de diffusion du produit (10 %) - Sous critère 5: Pourcentages d'if supérieurs ou égaux à 1 satisfaits (10 %) au regard de la grille des exigences fonctionnelles (détails au réglement de consultation) (40)
3. Assistance technique (détails au régelemnt de consultation) (10)
4. Conditions de garantie et de maintenance (détails au réglement de consultation) (15)
5. Délai de livraison proposé par le candidat ( détails au réglement de consultation) (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130018310
Contact
Point de contact: Amandine Raymond
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Commune postale: Grand-Quevilly
Téléphone: +33 235688242 📞
Fax: +33 23568860 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02-systeme-releve
Informations complémentaires
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration des délais de garanties ou de maintenace.
Prestations supplémentaires éventuelles imposées:
L'absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
— PSE n° 1: extension de garantie de 2 ans du capteur de la tranche ferme au delà de la garantie contractuelle de 1 an,
— PSE n° 2: extension de garantie de 3 ans du capteur de la tranche ferme au delà de la garantie contractuelle de 1 an,
— PSE n° 3: extension de garantie de 5 ans du capteur de la tranche ferme au delà de la garantie contractuelle de 1 an,
— PSE n° 4: extension de garantie de 2 ans du capteur de la tranche conditionnelle au delà de la garantie contractuelle de 1 an,
— PSE n° 5: extension de garantie de 3 ans du capteur de la tranche conditionnelle au delà de la garantie contractuelle de 1 an,
— PSE n° 6: extension de garantie de 5 ans du capteur de la tranche conditionnelle au delà de la garantie contractuelle de 1 an.
(voir détails au réglement de consultation)
Prestation supplémentaire éventuelle facultative
Cette prestation supplémentaire éventuelle libre est une prestation dont le pouvoir adjudicateur propose le chiffrage aux candidats sans l'imposer. Cette prestation ne sera pas prise en considération dans l'analyse comparative des offres.
— PSE n° 7: logiciel de modélisation 3d de la surface de la chaussée. Les performances et fonctionnalités seront précisées dans le mémoire technique.
(voir détails dans le règlement de consultation).
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet de la place des marchés interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr/2015-02-systeme-releve
Afficher plus
Les candidats peuvent transmettre leur dossier:
— transmission sous support papier
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour le marché:
Acquisition d'un système de relevé de caractéristiques routières
ne pas ouvrir»
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 30.6.2015 à 11:30 et ce, à l'adresse suivante:
Cerema
Service marches publics
10 chemin de la Poudrière
CS 90245
76121 Le Grand-Quevilly Cedex
— transmission sous support électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Les offres doivent comprendre en plus des pièces de la candidature mentionnées ci-dessus (cf Section Iii.2 de la présente annonce):
— un acte d'engagement et ses annexes: dûment complété, daté et signé par la personne habilitée,
— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF): dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la personne habilitée,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: daté et signé par la personne habilitée,
— la grille des exigences fonctionnelles complétée,
— un mémoire technique établi par le candidat, daté et signé, à l'appui de son offre. Il exposera notamment les caractéristiques techniques du matériel proposé ainsi que l'assistance technique et la garantie pour ce matériel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 097-175246 (2015-05-18)
Informations complémentaires (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-207780
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175246
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2015/S 115-207780 (2015-06-12)
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Produits/services:
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