Acquisition d'un système de levée de doute et de confirmation des feux de forêts

SDIS du Var

Le marché porte sur la fourniture, la livraison, le montage, le paramétrage et la mise en ordre de marché d'une solution globale intégrée d'un système de levée de doute et de confirmation des départs de feux pour les massifs forestiers à risques du département du Var.
Le marché comprend également:
— des prestations et fournitures complémentaires, interfaces et formations associées,
— la fourniture de pièces détachées pour maintenance des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2015-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le SDIS du Var a estimé le montant du marché à 340 000 EUR hors TVA maximum sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282175
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Cet avis implique un accord-cadre au sens européen. Accord-cadre avec un seul opérateur. Des avenants pourront être passés en cours de marché. Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification par le titulaire. Lieu de livraison et d'exécution. La prestation sera réalisée dans le département du Var. Les réunions et les formations auront lieu dans les locaux du SDIS du Var à l'adresse suivante: DDSIS — centre Jacques Vion — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — 83300 DRAGUIGNAN. Date prévisionnelle de notification: Octobre/Novembre 2015. Modalités d'ouverture des plis: date prévue septembre/octobre 2015, l'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait des dossiers de consultation: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture, la livraison, le montage, le paramétrage et la mise en ordre de marché d'une solution globale intégrée d'un système de levée de doute et de confirmation des départs de feux pour les massifs forestiers à risques du département du Var.
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Le marché comprend également:
— des prestations et fournitures complémentaires, interfaces et formations associées,
— la fourniture de pièces détachées pour maintenance des installations.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 version 2014 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances https://www.minefe.gouv.fr , ou forme libre),
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— le description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si les conditions stipulées à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 5 % du montant (TTC) des prestations à exécuter. Le versement de cette avance sera conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande, d'un montant équivalent à ladite avance. Il ne sera pas possible de substituer à cette garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var (subventionnement européen), par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires révisables par formule.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Assistance technique GTI/GTR (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — CS 30255
Commune postale: Draguignan Cédex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.
Cet avis implique un accord-cadre au sens européen. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Des avenants pourront être passés en cours de marché. Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification par le titulaire.
Lieu de livraison et d'exécution.
La prestation sera réalisée dans le département du Var.
Les réunions et les formations auront lieu dans les locaux du SDIS du Var à l'adresse suivante: DDSIS — centre Jacques Vion — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — 83300 DRAGUIGNAN.
Date prévisionnelle de notification: Octobre/Novembre 2015.
Modalités d'ouverture des plis: date prévue septembre/octobre 2015, l'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait des dossiers de consultation: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49442793 📞
Fax: +33 49442798 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 153-282175 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428133
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282175
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le montant du marché est estimé à 340 000 EUR HT maximum sur 4 ans. Montant de l'offre retenue: Installation de la solution matérielle et logicielle: 198 277,20 EUR TTC Formations: 7 200 EUR TTC Écran déporté: 21 360 EUR TTC Serveur d'image: 23 925,60 EUR TTC Fourniture, installation, mise en fonction et raccordement du système d'un point haut supplémentaire: 25 012,51 EUR TTC Consultation déportée dans les PC site: 5 820 EUR TTC Consultation déportée sur smartphone: 5 820 EUR TTC Consultation des images par les autres partenaires: 6 402,00 EUR TTC Kit pièces d'usure: 3 840 EUR TTC Journée de développement: 1 164,00 EUR TTC Station météorologique: 6 624 EUR TTC Outil statistique: 3 492 EUR TTC Système existants de levée de doute: 4 656 EUR TTC Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-123004, mise en ligne le 6.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Assistance technique gti / gtr (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Paratronic
Adresse postale: ZI rue des Genets
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Courrier électronique: info@paratronic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
o soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 236-428133 (2015-12-02)